Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 3934-3962Imprimerie nationale, 1905 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 83.
Pàgina 1731
... de - Rivière ( Haute - Garonne ) ; 42 ° La demoiselle Peyro ( Marie - Éléonore ) , née le 13 novembre 1899 à Montréjeau ( Haute - Garonne ) , demeurant à Labarthe de ... Bégude - de - Mazenc , 14 Août 1905. ) N ° 73,473 . Décret du Président ...
... de - Rivière ( Haute - Garonne ) ; 42 ° La demoiselle Peyro ( Marie - Éléonore ) , née le 13 novembre 1899 à Montréjeau ( Haute - Garonne ) , demeurant à Labarthe de ... Bégude - de - Mazenc , 14 Août 1905. ) N ° 73,473 . Décret du Président ...
Pàgina 2504
... de la borne de limite n ° 423 , pour l'irrigation de quatre hectares deux ares quinte centiares de terrains situés dans la commune de Ramonville - Saint - Agne Haute- Garonne ) . ( La Bégude - de - Mazenc , 19 Août 1904. ) N ° 73,892 .
... de la borne de limite n ° 423 , pour l'irrigation de quatre hectares deux ares quinte centiares de terrains situés dans la commune de Ramonville - Saint - Agne Haute- Garonne ) . ( La Bégude - de - Mazenc , 19 Août 1904. ) N ° 73,892 .
Pàgina 2506
... la présente concession aux concessions de même nature des Chuzins , du Peychagnard , des Béthoux , de la Grande - Draye , du Châtelard et de Serre - Leycon . ( La Bégude - de - Mazenc , 16 Sep- tembre 1904. ) - N ° 73,906 . — DÉGRet du ...
... la présente concession aux concessions de même nature des Chuzins , du Peychagnard , des Béthoux , de la Grande - Draye , du Châtelard et de Serre - Leycon . ( La Bégude - de - Mazenc , 16 Sep- tembre 1904. ) - N ° 73,906 . — DÉGRet du ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
18 avril 1er mars 9 juin adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Bégude-de-Mazenc Belgique Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État entendue conseil municipal d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite devant le juge ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère GRADES Haute-Garonne Idem inscrites au trésor inséré au Bulletin jouissance du jour juge de paix juillet liquidations de Pensions maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan municipal en date NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran paix du canton pension de retraite pensionnaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue section des finances septembre 1905 sera employé conformément sieur stères Taillis sous futaie trésor public vente sera employé vertu de l'article veuve vue de renoncer