Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 3934-3962Imprimerie nationale, 1905 |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina 1260
... du cantón de Belfort , en vertu de l'article 10 du Code civil . 285 ° Le sieur Siemons ( Henri ) , demeurant à Paris ... 1o canton de Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , $ 10 , du Code civil . 288 ...
... du cantón de Belfort , en vertu de l'article 10 du Code civil . 285 ° Le sieur Siemons ( Henri ) , demeurant à Paris ... 1o canton de Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , $ 10 , du Code civil . 288 ...
Pàgina 1552
... de la déclaration souscrite devant le juge de paix du canton nord de Nancy , le 12 août 1905 , par le père , en vertu de l'article 10 du Code civil . 103 ° Le sieur Gall ( Eugène ) , cylindrier , demeurant à Saint - Étienne ( Vosges ) ...
... de la déclaration souscrite devant le juge de paix du canton nord de Nancy , le 12 août 1905 , par le père , en vertu de l'article 10 du Code civil . 103 ° Le sieur Gall ( Eugène ) , cylindrier , demeurant à Saint - Étienne ( Vosges ) ...
Pàgina 1571
... du Ruisseau , no 9 , née le 20 novembre 1884 à Metz ( Alsace- Lorraine ) , d'un père ayant perdu la qualité de Français ... du canton nord de Nancy ( Meurthe - et - Moselle ) , en vertu de l'article 1o du Code civil . 286 Le sieur Vernet ...
... du Ruisseau , no 9 , née le 20 novembre 1884 à Metz ( Alsace- Lorraine ) , d'un père ayant perdu la qualité de Français ... du canton nord de Nancy ( Meurthe - et - Moselle ) , en vertu de l'article 1o du Code civil . 286 Le sieur Vernet ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
18 avril 1er mars 9 juin adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Bégude-de-Mazenc Belgique Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État entendue conseil municipal d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite devant le juge ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère GRADES Haute-Garonne Idem inscrites au trésor inséré au Bulletin jouissance du jour juge de paix juillet liquidations de Pensions maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan municipal en date NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran paix du canton pension de retraite pensionnaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue section des finances septembre 1905 sera employé conformément sieur stères Taillis sous futaie trésor public vente sera employé vertu de l'article veuve vue de renoncer