 | Augustin Barruel - 1800 - 428 pàgines
...condamné à la peine de détention pendant dix ans. » Sont exceptes des dispositions précédentes, les infirmes dont les infirmités seront constatées par un officier de santé qui sera nommé par le conseil-général de la commune ; sont pareillement exceptés les sexagénaires dont l'âge sera aussi... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1820 - 476 pàgines
...avec sommation d'y obéir et s'y conformer. ART. VIII. Sont exceptés des dispositions précédentes , les infirmes dont les infirmités seront constatées...sera nommé par le conseil général de la commune du tieu de leur résidence, et dont le certificat sera visé par le même conseil général; sont pareillement... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - 1821 - 618 pàgines
...article , copie collationnée du présent décret avec sommation d'y obéir et de s'y conformer. — 8°. Sont exceptés des dispositions précédentes...sexagénaires dont l'âge sera aussi dûment constaté. (Foy. RoCHEFORT, NANTES et NEVERS.) — 9°. Tous les ecclésiastiques du même département qui se... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - 1821 - 612 pàgines
...exceptés des dispositions précé^ dentés (ce que dans le fait ils ne furent point) les infirma: dont les infirmités seront constatées par un officier...sera nommé par le conseil général de la commune ds lieu de leur résidence, et dont le certificat sera visé par le même conseil général. Sont pareillement... | |
 | France - 1825 - 478 pàgines
...élus ni continuer l'exercice de leurs fonctions, qu'en produisant un certificat de civisme, donné par le conseil général de la commune du lieu de leur résidence , vérifié et approuvé par les directoires de district et de département. 2. Si, dans la huitaine... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835 - 504 pàgines
...infirmes, dont les infirmités seront constatées par un officier de santé qui sera nommé par le même conseil général de la commune du lieu de leur résidence,...même conseil général ; sont pareillement exceptés les sexagénaires dont l'âge sera aussi dûment constaté. > IX. Tous les ecclésiastiques du même... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1835 - 504 pàgines
...infirmes, dont les infirmités seront constatées par un officier de santé qui sera nommé par le même conseil général de la commune du lieu de leur résidence, et dont le certificat sera visé parle même conseil général ; sont pareillement exceptés les sexagénaires dont l'âge sera aussi... | |
 | France - 1839 - 394 pàgines
...décret, avec sommation d'y obéir et de s'y conformer. 8. Sont exceptés des dispositions précédentes les infirmes , dont les infirmités seront constatées...même conseil général. Sont pareillement exceptés les sexagénaires, dont l'âge sera aussi dûment constaté. 9. Tous les ecclésiastiques du même... | |
 | Jean Nicolas Jager - 1852 - 656 pàgines
...citoyens domiciliés dans le même département. « Sont exceptés des dispositions précédentes, les infirmes dont les infirmités seront constatées...sera nommé par le conseil général de la commune; sont pareillement exceptés les sexagénaires, dont l'âge sera aussi dûment constaté. « Tous les... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1853 - 468 pàgines
...citoyens domiciliés dans le même département. « Sont exceptés des dispositions précédentes, les infirmes dont les infirmités seront constatées...sera nommé par le conseil général de la commune; sont pareillement exceptés les sexagénaires, dont l'âge sera aussi dûment constaté. « Tous les... | |
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Sont exceptés des dispositions précédentes les infirmes , dont les infirmités seront constatées par un officier de santé, qui sera nommé par le conseil général de la commune du lieu de leur résidence, et dont le certificat sera visé par le... 
