DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. XII SÉRIE. DEUXIÈME SEMESTRE DE 1882, CONTENANT LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL PUBLIÉS DEPUIS LE 1 JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1882. DES LOIS ET DÉCRETS CONTENUS DANS LE TOME XXV. DE LA XII SÉRIE DU BULLETIN DES LOIS. annexes de la route nationale no 113...... DÉCRET qui autorise M. Bernard (Henry-Jean-Baptiste- DÉCRET qui autorise l'établissement d'un droit de ton- DÉCRET qui modifie la composition du conseil de prud'- Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Castellane...... Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Tulle.... DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en DÉCRET qui fixe l'imposition additionnelle à percevoir en 1882 pour les dépenses de la bourse de Marseille..... DÉCRET relatif à la prise de possession, pour l'établisse- DÉCRET qui constitue en entrepôt réel de douane le local qui sera affecté à une exposition de cafés à Paris..... DÉCRET qui ouvre le bureau de douane de la Tour-Saint- Louis au transit des marchandises non prohibées..... DÉCRET relatif à la rectification du Couesnon, au lieu DÉCRET qui constitue en entrepôt réel des douanes les locaux du palais de l'Industrie affectés a l'exposition internationale des industries d'art quí transforment le bois, les tissus et le papier.. Idem. 29- Idem. DÉCRET qui autorise la reconstruction de ła porte et des DÉCHET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1882, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par les communes de Bosches et 29 Mars 1882. DÉCAST qui autorise l'ouverture et l'exploitation, à Dijor, d'une salle de ventes publiques de marchandises en gros. Idem. 31. 4 Avril. 6. Idem. 20. 26. Idem. 28. Idem. Idem. Idem. 29. : Idem. 2. Mais 6. Idem. DÉCH ET qui autorise l'ouverture et l'exploitation, à Dun- DÉC ET qui constitue en entrepôt réel des douanes les DÉCRET qui ouvré an ministre de Nagriculture, sur l'exer- DÉCRE & qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exer- DECRET qui institue une commission coloniale à la DÉCRET qui fixé l'imposition additionnelle à percevoir en Nord..... DÉCINET qui réduit la taxe à percevoir pour les télé DÉCHET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dyna- 8. DÉCHET qui organise la direction de Pintérieur dans les 10. 11. Idem. DÉCHET QH autorise l'établissement d'un dépôt de dyna- conven tion de navigation signés, le 31 octobre 1881, entre 1 Idem. la France et la Belgique....big.labou.. Loi qui approuve la convention signée, le 31 octobre 1881, entre la France et la Belgique pour la garantic réciproque de la propriété intéraire, artistique et in dustrielle... |