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" Paris, tous ses honorables députés en tête de cette honorable liste. Le ministère public poursuivit devant les tribunaux, qui punirent paternellement, pour excitation à la haine et au mépris du gouvernement du Roi, qui le Journal du Commerce et... "
Catalogue des ouvrages, üecrits et dessins de toute nature poursuivis ... - Pàgina 176
per Fernand Drujon - 1879 - 430 pàgines
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L'Ami de la religion et du roi, Volums 61-62

1829
...Michel , gérons de la Revue mensuelle du Cher ctoient cités au tribunal correctionnel de Bourges, pour excitation à la haine et au mépris du gouvernement du Roi, dans plusieurs articles vie— lens contre la nouvelle administration ; mais ce tribunal a pensé que...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1834
...d'assises de la Seine, en date du i5 décembre i85i, M. Bascans, gérant de la Tribune, fut condamné, pour excitation à la haine et au mépris du gouvernement du roi, à trois mois d'emprisonnement, et à 1000 fr, d'amende. Cet arrêt lui fut signifié le 21 mars suivant....
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Le Rénovateur, Volums 2-3

1832
...illégaux. M. Edouard Walsh , gérant de cette feuille courageuse , est appelé devant les assises pour excitation à la haine et au mépris du gouvernement du roi , et provocation , non suivie d'effet , à la guerre civile. Les Mélanges Occita.mqu.es de Montpellier,...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1833
...l'arrêt incriminé? Le sieur Alexandre Garnier, gérant des Mélanges occitaniqu.es, a été poursuivi pour excitation à la haine et au mépris du gouvernement du roi, délit résultant de plusieurs articles de ce journal. Mais la Cour de Montpellier, chambre d'accusation,...
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Catalogue des écrits, gravures et dessins condamnés depuis 1814 jusqu'au 1er ...

1850 - 202 pàgines
...d'amende, par arrêt de la cnur royale de Colmar, du novembre 1823.-rPublication d'un écrit contenant excitation à la haine et au mépris du gouvernement du roi, etc., etc. — (Point d'insertion au Moniteur.) Voy. le Grand Messager Boiteux, elc. (i'" partie). 82. —...
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Œuvres politiques et littéraires d'Armand Carrel: mises en ordre ..., Volum 2

Armand Carrel - 1857
...gouvernement ; s'il déclare hardiment ce qu'il a lieu de soupçonner, il ya des lois qui le condamneront pour excitation à la haine et au mépris du gouvernement du roi. C'est chose encore si mal définie que le gouvernement du roi, qu'il n'ya pas de blâme, exprimé sur...
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Histoire de gouvernement parlementaire en France: 1814-1848 ..., Volum 7

Prosper Duvergier de Hauranne - 1865
...Dumesnil étaient aussi condamnés, M. Magalon à treize mois de prison, et M. Dumesnil à un mois, pour excitation à la haine et au mépris du gouvernement du roi et outrages envers des fonctionnaires. M. Alexis Dumesnil était un ancien royaliste, qui avait souffert...
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Nouvelle biographie générale depuis les temps les plus reculés ..., Volum 35

1861
...il arborait hardiment son drapeau. Bientôt la Revue du Cher fut traduite en police correctionnelle pour excitation à la haine et au mépris du gouvernement du roi. Michel s'avoua l'auteur des articles, se défendit avec chaleur, et fut acquitté. Les journées de...
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Histoire du gouvernement parlementaire en France, 1814-1848, Volum 7

Prosper Duvergier de Hauranne - 1865
...Dumcsnil étaient aussi condamnés, M. Magalon à treize mois de prison, et M. Dumesnil à un mois, pour excitation à la haine et au mépris du gouvernement du roi et outrages envers des fonctionnaires. M. Alexis Dumesnil était un ancien royaliste, qui avait souffert...
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Bibliographie historique et critique de la presse périodique française, ou ...

Eugène Hatin - 1866 - 660 pàgines
...агпЧ de la cour d'assises de la Seine du 20 nov. 1845, à 4 mois de prison cl 200 l'r. d'amende, pour excitation à la haine et au mépris du gouvernement du roi et provocation à la haine entre les diverses classes de la société. du moi» »revue générale...
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