Catalogue des ouvrages, üecrits et dessins de toute nature poursuivis, supprimes ou condamnes depuis le 21. octobre 1814 jusqu'au 31. juillet 1877. Ed. nouv

Portada
Edouard Rolveyre, 1879 - 430 pàgines
 

Què opinen els usuaris - Escriviu una ressenya

No hem trobat cap ressenya als llocs habituals.

Altres edicions - Mostra-ho tot

Frases i termes més freqüents

Passatges populars

Pàgina 15 - ... excitation à la haine et au mépris du Gouvernement, 5; excitation à 'la haine et au mépris des citoyens les uns contre les autres, 4 ; outrages à la religion catholique, 4, et attaques contre la Constitution, 1.
Pàgina 322 - Seine (6e ch.), du 28 août 1827, condamnant en outre l'éditeur KLEFFER à six mois de prison et 500 fr. d'amende. Sentence confirmée par arrêt de la Cour de Paris, en date du 13 mai 1828. (Pas d'insertion au Moniteur.) Voir : Gazette des Tribunaux du 14 mai 1828. Précis de l'histoire générale des Jésuites depuis la fondation de leur ordre, le 7 septembre 1540, jusqu'en 1826, par A.-J.-B. BOUVET DE CRESSÉ. — Paris, A.
Pàgina iv - ... 26. — Tout arrêt de condamnation contre les auteurs ou complices des crimes et délits commis par voie de publication, ordonnera la suppression ou la destruction des objets saisis , ou de tous ceux qui pourront l'être ultérieurement, en tout ou en partie , suivant qu'il y aura lieu pour l'effet de la condamnation. L'impression ou l'affiche de l'arrêt pourront être ordonnées aux frais du condamné.
Pàgina 255 - R (eine) : ouvrage fort utile à tous les jeunes gens qui voudront faire un cours de libertinage, par l'abbé , compagnon de la fuite de la duchesse de Polignac. — A Tribaldis, de l'impr.
Pàgina 74 - Comte, le Censeur ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à consolider la constitution de l'Etat, qui fut interdit en septembre 1815.
Pàgina 265 - Monumens de la vie privée des douze Césars, d'après une suite de pierres gravées sous leur règne.
Pàgina 261 - Aventures divertissantes du duc de Roquelaure, suivant les mémoires que l'auteur a trouvés dans le cabinet du maréchal d'H"**, dont il a été le secrétaire, donné au public par le sieur LR (LEROY).
Pàgina 71 - ... d'excitation au mépris et à la haine des citoyens les uns contre les autres. Condamné le 24 novembre à six mois d'emprisonnement et à 3,000 fr.
Pàgina 133 - L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans, une ou plusieurs communes, sera puni de mort.
Pàgina 176 - Paris, tous ses honorables députés en tête de cette honorable liste. Le ministère public poursuivit devant les tribunaux, qui punirent paternellement, pour excitation à la haine et au mépris du gouvernement du Roi, qui le Journal du Commerce et le Courrier français à un mois d'emprisonnement et cinq cents francs d'amende, qui le Courrier de la Moselle à un mois et cent cinquante francs d'amende, non pas même dans la personne des souscripteurs, mais dans celle des misérables éditeurs responsables,...

Informació bibliogràfica