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" que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents, qui, dans... "
L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques - Pàgina 332
editat per - 1815
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volum 8

Frédéric Schoell - 1815 - 422 pàgines
...commerce de toutes les nations. Art. 3. Le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que...de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embouchures et confluens qui, dans...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volum 8

Frédéric Schoell - 1815 - 416 pàgines
...commerce de toutes les nations. Art. 5. Le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que...de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embouchures et confluens qui, dans...
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Europäische annalen, Part 1

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 pàgines
...système'< ,.-•!'<* •'»<•«• Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tous les cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins tjue des circonstances particulières...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volum 1

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 pàgines
...commerce de toutes les nations. CX. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que...de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluens qui, dans...
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Документы для исторіи дипломатических сношеній Россіи съ западными ..., Volum 1

1823 - 588 pàgines
...de toutes les nations. ARTICLE CX. Le système qui sera e'tabli, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que...pourra, le même" pour tout le cours de la rivière, et s'e'tendra aussi, à moins que des circonstances prticulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volum 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pàgines
...de toutes les nations. ARTICLE CX. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que...circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embranchemens et confluens qui dans leur cours navigable séparent ou traversent différens états....
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volum 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pàgines
...de toutes les nations. ARTICLE CX. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que...circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embranchemens et confluens qui dans leur cours navigable séparent ou traversent différens états....
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Mémoires Anecdotiques Sur L'interieur de Palais de Napoléon: Sur ..., Volum 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 430 pàgines
...Uniformité du système. no. Le système qui sera établi, tant pour la per368APPENDICE. ception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranehemens et confluens qui dans leurs cours navigables séparent ou traversent différens états....
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Quellen-Sammlung zu dem Oeffentlichen Recht des Teutschen Bundes: enthaltend ...

Johann Ludwig Klüber - 1830 - 498 pàgines
...Supplément, T. vin, P . 490. 2) !Ql( Réglemens pour la libre navigation des rivières, 93 se ponrra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonstances particulière» ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluens, qui,...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volum 2

1832 - 258 pàgines
...commerce de toutes les nations. x Art. 3. Le systême qui sera établi, tant pour la perceptiondes droits que pour le maintien de la police, sera autant que...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ces embranchemens et confluens qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différons États....
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