 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 pàgines
...riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Art. 6. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différens gouvernemens. Art. 7. On n'établira... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 pàgines
...voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. • •'-.' Art. 6. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de...nécessaires pour la même étendue dans le lit de la riviçre,pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. travaux, dans le cas où les deux... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 pàgines
...le -nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Art. ii3. Chemint de hallage. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 pàgines
...ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. (Chemins de Hallage.) VI. Chaque Etat Riverain se chargera de l'entretien des...devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différons Gouvernemens. (Droit de Relâche.) VIL On n'établira... | |
 | 1822 - 918 pàgines
...Reglements in 'Bezug auf die Schiffahrt des Rheins, des Keckars, des Mains, der Mosel, Art. 117. de» travaux nécessaires pour la même étendue dans le...navigation. ' Le règlement futur fixera la manière dont le* états riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans-le cas où les deux rives appartiennent... | |
 | 1823 - 588 pàgines
...appartiennent exclusivement. ARTICLE VI. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont le États riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent... | |
 | 1824 - 622 pàgines
...de ceux que l'arrangement actuel lui assigne exclusivement. Art. 7. Chaque état riverain se charge de l'entretien des chemins de hallage qui passent...étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire (''prouver aucun obstacle à la navigation. Art. 8. Il sera établi auprès de chaque bureau de perception... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 430 pàgines
...exclusivement. Chemins de halage. il3. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires...faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le réglement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir à ces derniers travaux,... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pàgines
...exclusivement. , Chemins de halage. ii3. Chaque état riverain se chargera de 1'enlrctien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires...faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le réglement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir à ces derniers travaux... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pàgines
...d'un commun accord. ARTICLE VII. Chaque état riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. ARTICLE V11I. 11 sera établi auprès de chaque bureau de perception , une autorité judiciaire pour... | |
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Chaque Etat riverain se chargera de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement... 
