 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 pàgines
...précédent ^ d"u point où chacune d'elle detient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce...personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus cfune manière uniforme... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 pàgines
...précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre , et ne pourra, sous le rapport du commerce...personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlemens relatifs à la px>lice de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 pàgines
...précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement 'libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce...personne : bien entendu que l'on se conformera aux règlement relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Deutscher Bund (1815-1866) Bundesversammlung - 1820 - 308 pàgines
...précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, . , sera entièrement libre, et ne pourra sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entend«, que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 pàgines
...précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | Deutscher Bund (1815-1866) Bundesversammlung - 1821 - 424 pàgines
...précédent,, dit point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce,...personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation., lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | 1822 - 918 pàgines
...rapport du commerce, être interdite d personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Liberté de la navigation. Art. iio. Uniformité... | |
 | 1823 - 588 pàgines
...où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | 1824 - 622 pàgines
...interdit à personne ; on se conformera toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour la police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toute» les nations. ' • ; : Art. a. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits... | |
 | Antoine Louis Théodore Ravinet - 1824 - 866 pàgines
...des points et articles suivans : Art. i er . La navigation entre Baie et Strasbourg sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à tout batelier muni d'une autorisation pour naviguer, délivrée sous l'autorité de son souverain respectif,... | |
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libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable... 
