L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volum 50

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Jean-Gabriel Peltier
Vogel et Schulze, 1815
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Pàgina 332 - libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de Système.
Pàgina 351 - Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous étant fait rendre compte des mesures qui ont été prises depuis le 20 Mars dernier, relativement à l'exécution, de la loi du 2 Décembre 1814, sur l'exportation
Pàgina 333 - Chaque Etat riverain se chargera de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le
Pàgina 632 - donner de son estime et de sa confiance ? Mais que répondit-on en Angleterre à tant de magnanimité? On feignit de tendre une main hospitalière à cet ennemi, et quand il se fut livré de bonne foi, on l'immola. " Si cet acte se consommait, ce serait en vain que les Anglais voudraient parler
Pàgina 333 - de Perception. 112. Les bureaux de perception, dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés par le règlement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord, à moins qu'un des Etats riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Chemins de Hallage.
Pàgina 332 - que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents, qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent
Pàgina 632 - assis à bord du Bellerophon, je fus sur le foyer du peuple britannique. Si le gouvernement en donnant des ordres au capitaine du Bellerophon de me recevoir ainsi que ma suite, n'a voulu que tendre une embûche, il a forfait à l'honneur et flétri son pavillon.
Pàgina 335 - 17. Le règlement sur le rang entre les agents diplomatiques, sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général.
Pàgina 679 - ORDONNANCES DU ROI. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Sur le compte qui nous a été rendu

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