 | Félicité Robert de Lamennais - 1825 - 48 pàgines
...» de mort , feront retour aux donateurs ou testateurs, ou à; leurs parents au degré successible. »Quant aux biens qui ne feroient pas retour , ou...onéreux, ils seront »attribués et répartis moitié aux établissements »ecclésiastiques, moitié aux hospices des départe»ments dans lesquels les. établissements... | |
 | France - 1825 - 552 pàgines
...qu'a ceux des testateurs au même degré. Quant aux biens qui ne feraient pas retour, ou qui auraient été acquis à titre onéreux, ils seront attribués...moitié aux hospices des départemens dans lesquels seraient situés les établissemens éteints. La transmission sera opérée avec les charges et obligations... | |
 | 1825 - 426 pàgines
...donateurs (.111 testateurs, ou à leurs parens au degré successible. Quant aux biens qui ne fcroient pas retour, ou qui auroient été acquis à titre...onéreux , ils seront attribués et répartis moitié aux étaIdissemens ecclésiastiques, moitié aux hospices des depártemeos dans lesquels les ctablissemcns... | |
 | L.-L. Charrier - 1825 - 228 pàgines
...donateur» ou testateurs, ou leurs parens, au degré successible. » Quant aux biens qui ne feraient pas retour, ou qui auroient été acquis à titre...onéreux, ils seront attribués et répartis, moitié aux établisseraens ecclé' siastiques, moitié aux hospices des départemens dans lesquels les établissemens... | |
 | 1825 - 318 pàgines
...qu'à ceux des testateurs au même degré. Quant aux biens qui ne feraient pas retour , ou qui auraient été acquis à titre onéreux, ils seront attribués et répartis » moitié aux élablissemens ecclésiastiques , moitié aux hospice» des dëpartemens dans lesquels seraient situés... | |
 | 1826 - 944 pàgines
...qu'à ceux des testateurs au meine degré. Quant aux biens qui ne feraient pas retour, ou qui auraient été acquis à titre onéreux , ils seront attribués...établissemens ecclésiastiques, moitié aux hospices des depártemeos dans lesquels seraient situes les établissemens éteints. La transmission sera opérée... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 pàgines
...donateurs ou à leurs pareils au degré successible , ainsi qu'à ceux des testateurs au même degré. * Quant aux biens qui ne feroient pas retour ou qui...lesquels seroient situés les établissemens éteints. Art. 7. La transmission sera opérée avec les charges et obligations imposées aux précédens possesseurs.... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pàgines
...donateurs ou à leurs parens au degré successible , ainsi qu'à ceux des testateurs au même degré. Quant aux biens qui ne feroient pas retour, ou qui...lesquels seroient situés les établissemens éteints. La transmission sera opérée avec les charges et obligations imposées aux précédons possesseurs.... | |
 | Charles Delalleau - 1835 - 512 pàgines
...ceux des testateurs au même degré. — Quant aux biens qui ne feraient pas retour, ou qui auraient été acquis à titre onéreux , ils seront attribués et répartis , moitié aux ctablissemens ecclésiastiques , moitié aux hospices des départemens, dans lesquels seraient situés... | |
 | Félicité Robert de Lamennais - 1837 - 496 pàgines
...» mort, feront retour aux donateurs ou testateurs, ou » à leurs parens au degré successible. » Quant aux biens qui ne feroient pas retour , ou »...attribués et répartis moitié aux établissemens ec» clésiastiques , moitié aux hospices des départemens » dans lesquels les établissemens supprimés... | |
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... ainsi qu'à ceux des testateurs au même degré. Quant aux biens qui ne feraient pas retour, ou qui auraient été acquis à titre onéreux, ils seront attribués et répartis, moitié aux établissements ecclésiastiques, moitié aux hospices des... 
