Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822 |
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... France Visualització completa - 1829 |
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Frases i termes més freqüents
août arrests arrêts asséeurs audit auront ausquels avons avril ayent Blois capitaines cardinal de Richelieu cause chambre charges Charles IX choses ci-après ci-devant commissaires receveurs compagnie conseil controlleurs cour de parlement cour des aides d'amende d'icelles d'iceux décembre déclaration déclarons Défendons défenses deniers donnons dudit ecclésiastiques édit perpétuel enjoignons establis estat esté estre février franç François Ier garde des sceaux greffiers habitans Henri III Henri IV icelles iceux janvier juges juillet juin jurisdiction justice l'édit ladite ledit lesdits lettres lettres-patentes lieux livres Louis Louis XIII maisons marchandises marchands mars Merc mois nonobstant nosdits nostredit notredite octobre officiers ordonnances ordonnons paroisses payer peine de confiscation personnes portant pourroient pourront pourvoir présent édit présidens prévôts princes priviléges procès procureur général puissent registre réglemens rolles ront royale royaume Saint-Germain-en-Laye sçavoir sceaux seigneur et père septembre sera seront tenus soient soldats sujets tion trésoriers vaisseaux voulons
Passatges populars
Pàgina 533 - ... énoncées , mais généralement de toutes celles qui peuvent concerner l'État, administration et gouvernement d'icelui que nous réservons à notre personne seule et de nos successeurs rois , si ce n'est que nous leur en donnions le pouvoir et commandement spécial par nos lettres patentes, nous réservant de prendre sur les affaires publiques les advis de notredite Cour de Parlement , lorsque nous le jugerons à propos pour le bien de notre service.
Pàgina 224 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Pàgina 54 - Pour arrêter le cours de la pernicieuse doctrine qui s'introduit depuis quelques années contre les rois et puissances souveraines, établies de Dieu, par des esprits séditieux, qui ne...
Pàgina 518 - ... inhibitions et défenses à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de se...
Pàgina 54 - Rois, s'élever et rebeller contre eux, secouer le joug de leur obéissance pour quelque occasion que ce soit, est impie, détestable, contre vérité et contre l'établissement de l'État de la France, qui ne dépend immédiatement que de Dieu ; que tous...
Pàgina 197 - En conséquence de quoi, ce titre d'amiral fut changé en celui de grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France.
Pàgina 440 - A ces causes, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît que la...
Pàgina 220 - Compagnie : et nostre dit cousin le grand maître , chef et surintendant général de la navigation et commerce de France...
Pàgina 7 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris...
Pàgina 141 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...