 | Société pour l'instruction élémentaire - 1866 - 468 pàgines
...qui doit aussi leur fournir un logement, ou une indemnité qui en tienne lieu. i. ,. Article 35. — Tout département sera tenu d'entretenir une école...soit par lui-même, soit en se réunissant à un ou deux départements voisins, à l'effet d'aider les communes ù se procurer des instituteurs publics.... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - 994 pàgines
...traitement est fixé par le comité d'arrondissement, sur t ivii du conseil municipal. Tout département est tenu d'entretenir une école normale primaire, soit...lui-même, soit en se réunissant à un ou plusieurs départements voisins. Cette école est, autant que possible, établie dans un cheflieu de canton ;... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pàgines
...population excède six mille urnes, devront avoir en outre une école primaire supérieure. Art ii. — Tout département sera tenu d'entretenir une école...primaire, soit par lui-même, soit en se réunissant ù un on plusieurs départemens voisins. Les conseils généraux délibéreront sur les moyens d'assurer... | |
 | 1833 - 402 pàgines
...population excède >!x mille âmes , devront avoir en outre une •'<•/,!/ primaire supérieure. 11. Tout département sera tenu d'entretenir une école normale primaire , soit par lui-même, suit en se réunissant à un ou plusieurs départements voisin*. — Le» conseils génciaux délibéreront... | |
 | 1833 - 634 pàgines
...dou lia population excède six mule ames, devrout avoir en outre une école primaire supérieure. xi. Tout département sera tenu d'entretenir une école...réunissant à un ou plusieurs départemens voisins. Les conseils-généraux délibéreront sur les moyens d'assurer l'entretien des école* normales primaires.... | |
 | France - 1833 - 384 pàgines
...population excède six mille âmes , devront avoir en outre une école primaire supérieure. ARTICLE 11. Tout département sera tenu d'entretenir une école...lui-même, soit en se réunissant à un ou plusieurs départements voisins. . Les conseils généraux délibéreront sur les moyens d'assurer l'entretieû... | |
 | France - 1833 - 862 pàgines
...excède six mille âmes, devront avoir en outre une école primaire supérieure. ARTICLE 11. • • Tout département sera tenu d'entretenir une école normale primaire, soit par lui-même, soil en se réunissant h un ou plusieurs départements voisins. Les conseils généraux délibéreront... | |
 | Nord dépt - 1834 - 410 pàgines
...dont la population excède six mille âmes devront avoir en outre une école primaire supérieure. Tout département sera tenu d'entretenir une école...réunissant à un ou plusieurs départemens voisins. 11 sera fourni à tout instituteur communal , i." Un local convenablement disposé, tant pour lui servir... | |
 | 1834 - 970 pàgines
...la population excède six mille aines, devront avoir en outre une école primaire supérieure. ii. Tout département sera tenu d'entretenir une école...lui-même , soit en se réunissant à un ou plusieurs dcparternens voisins. Les conseils généraux délibéreront sur les moyens d'assurer l'entretien des... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pàgines
...(2) Peut-on considérer comme écoles publique« celtes qui sont fondées par de« associations, 11. Tout département sera tenu d'entretenir une école...lui-même , soit en se réunissant à un ou plusieurs déparlemens voisin?. la. Il sera fourni à tout inslitufeur communal : i° Un local convenablement... | |
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Tout département sera tenu d'entretenir une école normale primaire, soit par lui-même, soit en se réunissant à un ou plusieurs départements voisins. 
