 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 pàgines
...expressément leur fidélité de faire connoître à la convention nationale cet appel, par tous los moyens qui seront en leur pouvoir, et de demander...qu'il en soit fait mention dans le procès-verbal de la aéanc« de la convention ». 'Signé Louis CA.PET. Ci toy aïs , nous vous supplions d'examiner... | |
 | Georges Victor Vasselin - 1797 - 362 pàgines
...Convention , et je charge leur fidélité de faire connaître cet appel à la Convention nationale par tous les moyens qui seront en leur pouvoir , et...qu'il en soit fait mention dans - . le procès-verbal des séances de la Convention. 55 Deseze reprend : 5» Citoyens , nous vous en supplions , examinez... | |
 | Pierre Turbat - 1798 - 468 pàgines
...expressément leur fidélité de faire •» connaître cet appel à la convention nationale , par y tous les moyens qui seront en leur pouvoir ., et de...•» demander qu'il en soit fait mention dans le procès — i> verbal de ses séances. Fait à la tour du Temple , ce » 16 janvier 1798 ». \ Après... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - 1801 - 468 pàgines
...de faire connaître à la convention- nationale cet appel par tous les moyens qui s,er9JXt en lenr pouvoir , et de demander qu'il en. soit fait mention dans le procès-verbal de la séance de la convention.» Examinez dans votre justice, ajouta Désèze, s'il n'existe pas une... | |
 | 1802 - 370 pàgines
...de l'aire * conuoltre à la convention nationale cet * appel , par tous les moyens qui seront en v leur pouvoir , et de demander qu'il en * soit fait mention dans le protêt-verbal Je » la kéauce de la convention. » ( IIS ) De Sèze représenta que l'exercice de... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1803 - 584 pàgines
...convention, et je charge leur fidélité de faire connaître à la convention nationale cet appel, par tous les moyens qui seront en leur pouvoir , et de demander qu'il en soit fait mention dans le procès - verbal des séances de la convention » Desèze lut cet appel, et remontra ensuite à l'assemblée... | |
 | Pierre Charles LeComte - 1801 - 412 pàgines
...convention , et je charge leur >> fidélité de faire connoitre à la convention » nationale cet appel par tous les moyens qui » seront en leur pouvoir, et de demander qu'il » en soit fait mention au procès-verbal de la t> convention. » Desèze supplie l'assemblée d'accorder cet appel à Louis.... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1803 - 590 pàgines
...leur fidélité de faire connaître à la convention nationale cet appel , par tous les moyens tjui seront en leur pouvoir , et de demander qu'il en soit fait mention dans le procès - verbal des séances de la convention » Desèze lut cet appel, et remontra ensuite à l'assemblée... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1803 - 578 pàgines
...fidélité de faire connaître à la convention nationale cet appel , par tous les moyens qui se-, ront en leur pouvoir , et de demander qu'il en soit fait mention dans le procès - verbal des séances de la convention » Desèze lut cet appel, et remontra ensuite à l'assemblée... | |
 | François Hue - 1806 - 556 pàgines
...charge expressement leur fidé*' lité, de faire connoître à la Convention Nationale " cet appel, par tous les moyens qui seront en leur *' pouvoir, et de demander qu'il en soit fait men*' tion dans le procès-verbal de la séance de la Conts vention. « LOUIS." Le Roi connoissoit... | |
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... à la Convention nationale cet appel par tous les moyens qui seront en leur pouvoir, et de demander qu'il en soit fait mention dans le procès-verbal de la séance de la Convention. 
