 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pàgines
...vérité... S'il existe des preuves soit matérielles, soit morales, il ne sera point entendu de témoins... e.) Voyez Liberté des cultes. CAMPIE. Tom. + ,pag....page 89. Voyez dans celte Table l'article Aqueduc » Ainsi , point de preuves, point de procédure , point de témoins , point de défenseurs , la mise... | |
 | 1794 - 590 pàgines
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 | 1794 - 608 pàgines
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 | Jacques Necker - 1797 - 650 pàgines
...dernier trait de barbarie , l'article fut rédigé d'une manière contournée, u La loi ,, ( e'stril dit) donne pour Défenseurs aux ,, Patriotes calomniés...Jurés patriotes ; ,, elle n'en accorde point aux Conspira„ te«rs. ,, Quelles expressions ! Pouvoit - on comprendre d'abord que ces Jurés Patriotes,... | |
 | Georges Victor Vasselin - 1797 - 398 pàgines
...représentans^du peuple; commissaires de la Convention, et l'accusateur public. XI. La loi donrie pour defenseurs aux patriotes calomniés , des jurés patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs. XII. L'accusateur public ne pourra, de son autorité privée, renvoyer un prévenu adressé au. tribunal,... | |
 | 1801 - 806 pàgines
...à moins que cette formalité ne paraisse néces.<aire pour découvrir le» complices. 4°- La 'ui donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des...patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs , etc. Ruainps : « Ce décret est important , j'en demande l'im» pression et l'ajournement ; s'il... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 568 pàgines
...pour découvrir des complices , soit pour d'autres considérations majeures d'intérêt public. XVI. La loi donne pour défenseurs, aux patriotes calomniés,...patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs. XVIII. L'accusateur public ne pourra, de sa propre autonte , renvoyer un prévenu adressé au tribunal... | |
 | Jean François Georgel - 1818 - 492 pàgines
...délits dont la connoissance appartient au tribunal révolutionnaire est la mort. La formalité à» l'interrogatoire secret est supprimée comme superflue....en liberté et hors de jugement avant une décision âe la chambre du conseil , communiquée au comité dtt salut public qui l'examinera. 26 prairial.... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 468 pàgines
...salut public et de sûreté générale , les représentants du peuple , et l'accusateur public. « 1 1. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés , des jurés patriotes. Elle n'en accorde pas aux conspirateurs. «12. L'accusateur public ne pourra , de son autorité privée /renvoyer un... | |
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La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes : elle n'en accorde point aux conspirateurs. 
