Bulletin des lois de la République française, Edicions 112-174Imprimerie nationale, 1849 |
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... suivant ; Vu la loi du 28 juin 1833 sur l'instruction primaire , et l'ordon- nance du 23 juin 1836 sur les écoles de filles ; Vu les lois des 2 janvier 1817 et 24 mai 1825 , et les ordonnances des 2 avril 1817 et 14 janvier 1831 ; Le ...
... suivant ; Vu la loi du 28 juin 1833 sur l'instruction primaire , et l'ordon- nance du 23 juin 1836 sur les écoles de filles ; Vu les lois des 2 janvier 1817 et 24 mai 1825 , et les ordonnances des 2 avril 1817 et 14 janvier 1831 ; Le ...
Pàgina 167
... suivant la direc- tion générale indiquée par une ligne rouge sur le plan visé par le préfet des Hautes - Alpes à la date du 19 janvier 1848 ; 2 ° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments ...
... suivant la direc- tion générale indiquée par une ligne rouge sur le plan visé par le préfet des Hautes - Alpes à la date du 19 janvier 1848 ; 2 ° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments ...
Pàgina 182
... suivant la direction générale indiquée par les lettres A , B , C , D , E , F , K , L , M , N , sur le plan présenté par l'ingénieur en chef directeur , à la date du 11 avril 1848 . La disposition du décret du 16 décembre 1811 , qui fixe ...
... suivant la direction générale indiquée par les lettres A , B , C , D , E , F , K , L , M , N , sur le plan présenté par l'ingénieur en chef directeur , à la date du 11 avril 1848 . La disposition du décret du 16 décembre 1811 , qui fixe ...
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24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics