Bulletin des lois de la République française, Edicions 112-174Imprimerie nationale, 1849 |
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... SERVICE SCIENTIFIQUE . ΧΙΧ . XX . XXI . XXII . XXIII . XXIV . XXV . XXVI . XXVII . XXVIII . Fournitures de bureau ... Service marine .. SERVICE COLONIAL . Dépenses des services militaires aux colonies . ( Personnel . ) . Dépenses des ...
... SERVICE SCIENTIFIQUE . ΧΙΧ . XX . XXI . XXII . XXIII . XXIV . XXV . XXVI . XXVII . XXVIII . Fournitures de bureau ... Service marine .. SERVICE COLONIAL . Dépenses des services militaires aux colonies . ( Personnel . ) . Dépenses des ...
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... Service scientifique . 20 Sciences et arts maritimes . ( Personnel . ) 78,800 21 Sciences et arts maritimes . ( Matériel . ) 22 Dépenses des exercices clos .. TOTAL des dépenses du Service marine . SERVICE COLONIAL . 23 Dépenses des ...
... Service scientifique . 20 Sciences et arts maritimes . ( Personnel . ) 78,800 21 Sciences et arts maritimes . ( Matériel . ) 22 Dépenses des exercices clos .. TOTAL des dépenses du Service marine . SERVICE COLONIAL . 23 Dépenses des ...
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France. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINIStères . CRÉDITS CRÉDITS votés MINISTÈRES ET SERVICES . par les lois. CHAPITRES SPÉCIAUX ... Service marine .. TOTAL pour le ministère de la Marine et des Colonies ... Personnel . Matériel . Personnel ...
France. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINIStères . CRÉDITS CRÉDITS votés MINISTÈRES ET SERVICES . par les lois. CHAPITRES SPÉCIAUX ... Service marine .. TOTAL pour le ministère de la Marine et des Colonies ... Personnel . Matériel . Personnel ...
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24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics