Bulletin des lois de la République française, Edicions 112-174Imprimerie nationale, 1849 |
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... payement des dépenses relatives à l'ex- garde nationale mobile de Lyon , organisée dans cette ville en vertu de l'arrêté du commissaire extraordinaire du Gouverne- ment provisoire de la République , en date du 14 mars 1848 , et ...
... payement des dépenses relatives à l'ex- garde nationale mobile de Lyon , organisée dans cette ville en vertu de l'arrêté du commissaire extraordinaire du Gouverne- ment provisoire de la République , en date du 14 mars 1848 , et ...
Pàgina 267
... payement de Créances appartenant à des exercices clos et à des exercices périmés . Du 16 Mars 1849 . L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ ET LE PRÉSIDENT DE L'AS- SEMBLÉE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART . 1. Il est accordé au ...
... payement de Créances appartenant à des exercices clos et à des exercices périmés . Du 16 Mars 1849 . L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ ET LE PRÉSIDENT DE L'AS- SEMBLÉE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART . 1. Il est accordé au ...
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... payement n'a pu avoir lieu non plus par suite de la déconfiture de la partie intéressée , le sieur Caron ( 1,472 35 ° ) . Achat , pour le deuxième escadron du train des équi- pages militaires , d'un cheval , dont le payement a été ...
... payement n'a pu avoir lieu non plus par suite de la déconfiture de la partie intéressée , le sieur Caron ( 1,472 35 ° ) . Achat , pour le deuxième escadron du train des équi- pages militaires , d'un cheval , dont le payement a été ...
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24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics