Bulletin des lois de la République française, Edicions 112-174Imprimerie nationale, 1849 |
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... ouvert aux Ministres pour les dépenses à faire pendant les mois d'avril et de mai 1849 . Du 18 Mars 1849 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Vu l'article 2 de la loi du 12 mars courant , qui a ouvert aux ministres un nouveau crédit ...
... ouvert aux Ministres pour les dépenses à faire pendant les mois d'avril et de mai 1849 . Du 18 Mars 1849 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Vu l'article 2 de la loi du 12 mars courant , qui a ouvert aux ministres un nouveau crédit ...
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... ouvert au budget du ministère des affaires étrangères , exercice 1848 , un nouveau crédit extraordinaire de six cent quarante mille francs ( 640,000f ) , destiné , comme le précédent , à assurer le payement du subside mensuel consenti à ...
... ouvert au budget du ministère des affaires étrangères , exercice 1848 , un nouveau crédit extraordinaire de six cent quarante mille francs ( 640,000f ) , destiné , comme le précédent , à assurer le payement du subside mensuel consenti à ...
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... ouvert à la sortie des grains et farines , 378. Le bureau de Cagnano est ouvert à l'iniportation des grains et farines , 636 . Voyez Algérie , Chemins de fer , Nankins , Sels , Terrains et bâtiments . DUNES . L'administration des pouts ...
... ouvert à la sortie des grains et farines , 378. Le bureau de Cagnano est ouvert à l'iniportation des grains et farines , 636 . Voyez Algérie , Chemins de fer , Nankins , Sels , Terrains et bâtiments . DUNES . L'administration des pouts ...
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24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics