Bulletin des lois de la République française, Edicions 112-174Imprimerie nationale, 1849 |
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... instruction publique et des cultes , ARRÊTE : ART . 1er . A l'avenir , l'administrateur du collège de France sera nommé d'après une liste de trois candidats présentée à M. le ministre de l'instruction publique par l'assemblée des ...
... instruction publique et des cultes , ARRÊTE : ART . 1er . A l'avenir , l'administrateur du collège de France sera nommé d'après une liste de trois candidats présentée à M. le ministre de l'instruction publique par l'assemblée des ...
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... instruction publique et des cultes . Fait à l'Élysée National , le 10 Février 1849 . Signé LOUIS - NAPOLEON BONAPARTE . Le Ministre de l'instruction publique et des cultes , Signé FALLOUX . N ° 1186. ARRETE relatif à la Bibliothèque de ...
... instruction publique et des cultes . Fait à l'Élysée National , le 10 Février 1849 . Signé LOUIS - NAPOLEON BONAPARTE . Le Ministre de l'instruction publique et des cultes , Signé FALLOUX . N ° 1186. ARRETE relatif à la Bibliothèque de ...
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... INSTRUCTION PUBLIQUE . Administration centrale . MONTANT des crédits accordés . 1 Personnel . 2 Matériel ... Instruction supérieure ( Facultés ) . 7 Instruction secondaire ( Frais généraux ) . 8 Instruction secondaire ( Lycées nationaux ...
... INSTRUCTION PUBLIQUE . Administration centrale . MONTANT des crédits accordés . 1 Personnel . 2 Matériel ... Instruction supérieure ( Facultés ) . 7 Instruction secondaire ( Frais généraux ) . 8 Instruction secondaire ( Lycées nationaux ...
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Frases i termes més freqüents
24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics