Bulletin des lois de la République française, Edicions 112-174Imprimerie nationale, 1849 |
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... l'exercice courant ; mais , en fin d'exercice , le transport en « sera effectué à un chapitre spécial , au moyen d'un virement de cré- « dit autorisé chaque année par une ordonnance , qui sera soumise « à la sanction des Chambres , avec la ...
... l'exercice courant ; mais , en fin d'exercice , le transport en « sera effectué à un chapitre spécial , au moyen d'un virement de cré- « dit autorisé chaque année par une ordonnance , qui sera soumise « à la sanction des Chambres , avec la ...
Pàgina 391
France. N ° 1280. ARRÊTÉ qui reporte à l'exercice 1849 une portion du Crédit ouvert , sur l'exercice 1848 , pour la réparation des dommages causés aux Routes nationales et départementales par la crue et le dé- bordement des eaux . Du 10 ...
France. N ° 1280. ARRÊTÉ qui reporte à l'exercice 1849 une portion du Crédit ouvert , sur l'exercice 1848 , pour la réparation des dommages causés aux Routes nationales et départementales par la crue et le dé- bordement des eaux . Du 10 ...
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... l'imputation des paye- ments pour les rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions qui se rapportent à des exercices clos , 171. ( Arr . du 29 janvier 1849. ) Budget des dépenses de l'exercice de 1849 , 381. ( Loi du 19 avril ...
... l'imputation des paye- ments pour les rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions qui se rapportent à des exercices clos , 171. ( Arr . du 29 janvier 1849. ) Budget des dépenses de l'exercice de 1849 , 381. ( Loi du 19 avril ...
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24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics