Bulletin des lois de la République française, Edicions 112-174Imprimerie nationale, 1849 |
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... garde nationale ( garde nationale mobile ) . Ces bataillons seront , en conséquence , soumis à l'application du règlement du 2 novembre 1833 , sur le service de l'infanterie , sauf les exceptions suivantes ; 1o L'expulsion du corps sera ...
... garde nationale ( garde nationale mobile ) . Ces bataillons seront , en conséquence , soumis à l'application du règlement du 2 novembre 1833 , sur le service de l'infanterie , sauf les exceptions suivantes ; 1o L'expulsion du corps sera ...
Pàgina 151
... garde républicaine , les modifications qu'exigent les divers ser- vices auxquels elle est affectée , et de déterminer d'une manière spé- ciale la nature de ces services ; Sur la proposition des ministres de l'intérieur et de la guerre ...
... garde républicaine , les modifications qu'exigent les divers ser- vices auxquels elle est affectée , et de déterminer d'une manière spé- ciale la nature de ces services ; Sur la proposition des ministres de l'intérieur et de la guerre ...
Pàgina 643
... GARDE nationale de la Seine . Voyez Commandement en chef . GARDE nationale mobile . Reconstitution des vingt - cinq bataillons de la garde mo- bile parisienne , en douze bataillons , 94. ( Arr . du 24 janvier 1849 . ) - Crédit pour les ...
... GARDE nationale de la Seine . Voyez Commandement en chef . GARDE nationale mobile . Reconstitution des vingt - cinq bataillons de la garde mo- bile parisienne , en douze bataillons , 94. ( Arr . du 24 janvier 1849 . ) - Crédit pour les ...
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24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics