Bulletin des lois de la République française, Edicions 112-174Imprimerie nationale, 1849 |
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... fixé par l'arrêté de nomination . 8. Le traitement des employés des maisons centrales est fixé ainsi qu'il suit : Directeurs . re classe .. 2o classe . 5,000 4,500 3o classe . 1 re classe .. 4,000 3,000 Inspecteurs .. 2 ° classe . 2,500 ...
... fixé par l'arrêté de nomination . 8. Le traitement des employés des maisons centrales est fixé ainsi qu'il suit : Directeurs . re classe .. 2o classe . 5,000 4,500 3o classe . 1 re classe .. 4,000 3,000 Inspecteurs .. 2 ° classe . 2,500 ...
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... fixé pour l'ouverture du concours sera de deux mois . Dans le cas où des places deviendraient vacantes pendant cet intervalle , elles pourront être ajoutées , par un nouvel ar- rêté pris avant l'ouverture du concours , au nombre de ...
... fixé pour l'ouverture du concours sera de deux mois . Dans le cas où des places deviendraient vacantes pendant cet intervalle , elles pourront être ajoutées , par un nouvel ar- rêté pris avant l'ouverture du concours , au nombre de ...
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... fixé dans la même Faculté , savoir : Pour les professeurs , à .. 12,0001 6,000 10,200 Pour les suppléants , à ... fixé dans la Faculté des lettres de Paris , savoir : Pour les professeurs , à . 7 Pour le secrétaire , à . Les traitements ...
... fixé dans la même Faculté , savoir : Pour les professeurs , à .. 12,0001 6,000 10,200 Pour les suppléants , à ... fixé dans la Faculté des lettres de Paris , savoir : Pour les professeurs , à . 7 Pour le secrétaire , à . Les traitements ...
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24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics