Bulletin des lois de la République française, Edicions 112-174Imprimerie nationale, 1849 |
Des de l'interior del llibre
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... février 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de la Haute - Saône , par le citoyen Angar ( Amand - Constant ) , maître de forges , à Loulans , pour un fourneau de cuisine à trois marmites et four , avec un nouveau ...
... février 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de la Haute - Saône , par le citoyen Angar ( Amand - Constant ) , maître de forges , à Loulans , pour un fourneau de cuisine à trois marmites et four , avec un nouveau ...
Pàgina 141
... février 1848 , au secrétariat de la préfecture du département du Haut- Rhin , par les citoyens Koechlin ( André ) et compagnie , constructeurs - méca- niciens , à Mulhouse , pour diverses améliorations et des perfectionnements apportés ...
... février 1848 , au secrétariat de la préfecture du département du Haut- Rhin , par les citoyens Koechlin ( André ) et compagnie , constructeurs - méca- niciens , à Mulhouse , pour diverses améliorations et des perfectionnements apportés ...
Pàgina 142
... février 1848 , au secrétariat de la préfecture du départen.ent de la Seine , par le citoyen Noséda ( Henri ) , élisant domicile à Paris , chez le citoyen Thé- tard , rue de Buffon , no 35 , pour un tuyau d'échappement variable ...
... février 1848 , au secrétariat de la préfecture du départen.ent de la Seine , par le citoyen Noséda ( Henri ) , élisant domicile à Paris , chez le citoyen Thé- tard , rue de Buffon , no 35 , pour un tuyau d'échappement variable ...
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24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics