Bulletin des lois de la République française, Edicions 112-174Imprimerie nationale, 1849 |
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... exercices ; Considérant que ces créances concernent des services pour lesquels la nomenclature insérée dans la loi des dépenses de chacun de ces exercices a réservé la faculté d'ouvrir des suppléments de crédits ; Vu l'article 100 de l ...
... exercices ; Considérant que ces créances concernent des services pour lesquels la nomenclature insérée dans la loi des dépenses de chacun de ces exercices a réservé la faculté d'ouvrir des suppléments de crédits ; Vu l'article 100 de l ...
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... exercices clos 1845 et 1846 , additionnellement aux restes à payer constatés par les lois de règlements desdits exercices ; Considérant que ces créances concernent des services non compris dans la nomenclature de ceux pour lesquels les ...
... exercices clos 1845 et 1846 , additionnellement aux restes à payer constatés par les lois de règlements desdits exercices ; Considérant que ces créances concernent des services non compris dans la nomenclature de ceux pour lesquels les ...
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... exercices clos et à des exercices périmés . Du 16 Mars 1849 . L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ ET LE PRÉSIDENT DE L'AS- SEMBLÉE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART . 1. Il est accordé au ministre des travaux publics , en ...
... exercices clos et à des exercices périmés . Du 16 Mars 1849 . L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ ET LE PRÉSIDENT DE L'AS- SEMBLÉE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART . 1. Il est accordé au ministre des travaux publics , en ...
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24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics