Bulletin des lois de la République française, Edicions 112-174Imprimerie nationale, 1849 |
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Pàgina 167
... dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841 , sur l'expropriation pour cause d'utilité publique . ( Du 29 No- vembre 1848. ) N ° 1122. - ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DU CONSEIL , CHARGÉ DU POUVOIR EXÉCUTIF ( contre - signé par ...
... dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841 , sur l'expropriation pour cause d'utilité publique . ( Du 29 No- vembre 1848. ) N ° 1122. - ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DU CONSEIL , CHARGÉ DU POUVOIR EXÉCUTIF ( contre - signé par ...
Pàgina 272
... dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841 , sur l'expropriation pour cause d'utilité publique . ( Du 27 Fé- vrier 1849. ) N ° 1206. ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ( contre - signé par le ministre des travaux ...
... dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841 , sur l'expropriation pour cause d'utilité publique . ( Du 27 Fé- vrier 1849. ) N ° 1206. ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ( contre - signé par le ministre des travaux ...
Pàgina 643
... ( dispositions générales ) . FONDS départementaux . Dispositions concernant les fonds départementaux de l'exercice 1847 , non employés au 30 juin 1848 , 64 . FORTIFICATIONS . La nouvelle enceinte de Torey est classée comme ouvrage dé ...
... ( dispositions générales ) . FONDS départementaux . Dispositions concernant les fonds départementaux de l'exercice 1847 , non employés au 30 juin 1848 , 64 . FORTIFICATIONS . La nouvelle enceinte de Torey est classée comme ouvrage dé ...
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24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics