Bulletin des lois de la République française, Edicions 112-174Imprimerie nationale, 1849 |
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... date du 19 août 1848 ; Et celui du conseil de l'Université , en date du 27 octobre suivant ; Vu la loi du 28 juin 1833 sur l'instruction primaire , et l'ordon- nance du 23 juin 1836 sur les écoles de filles ; Vu les lois des 2 janvier ...
... date du 19 août 1848 ; Et celui du conseil de l'Université , en date du 27 octobre suivant ; Vu la loi du 28 juin 1833 sur l'instruction primaire , et l'ordon- nance du 23 juin 1836 sur les écoles de filles ; Vu les lois des 2 janvier ...
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... date du 28 mai 1847 , contenant répu- diation du legs ; Vu les délibérations du conseil d'administration de la congrégation des filles de la Providence , en date des 3 juin et 30 août 1847 , ten- dant à obtenir l'autorisation , 1o de ...
... date du 28 mai 1847 , contenant répu- diation du legs ; Vu les délibérations du conseil d'administration de la congrégation des filles de la Providence , en date des 3 juin et 30 août 1847 , ten- dant à obtenir l'autorisation , 1o de ...
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... date du 27 mars 1846 , tendant à obtenir l'autorisation , 1o de fonder un établissement de sœurs de son ordre à Lherm ; 2 ° d'accepter les donations dont il s'agit ; Vu la demande de l'archevêque de Toulouse , en date du 29 juin 1847 ...
... date du 27 mars 1846 , tendant à obtenir l'autorisation , 1o de fonder un établissement de sœurs de son ordre à Lherm ; 2 ° d'accepter les donations dont il s'agit ; Vu la demande de l'archevêque de Toulouse , en date du 29 juin 1847 ...
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24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics