Bulletin des lois de la République française, Edicions 112-174Imprimerie nationale, 1849 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 89.
Pàgina 60
... Décembre 1848 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Sur le rapport du ministre secrétaire d'état au département des finances ; Vu l'ordonnance du 9 décembre 1814 et les dispositions des lois des 28 avril 1816 et 24 juin 1824 , relatives aux ...
... Décembre 1848 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Sur le rapport du ministre secrétaire d'état au département des finances ; Vu l'ordonnance du 9 décembre 1814 et les dispositions des lois des 28 avril 1816 et 24 juin 1824 , relatives aux ...
Pàgina 181
... Décembre 1848. ) N ° 1136. - ARRÊTÉ DU PRESIDENT DU CONSEIL , CHARGÉ DU POUVOIR EXÉCUTIF ( contre - signé par le ministre des travaux publics ) , portant qu'il y a urgence de prendre possession des terrains non bâtis à occuper , sur la ...
... Décembre 1848. ) N ° 1136. - ARRÊTÉ DU PRESIDENT DU CONSEIL , CHARGÉ DU POUVOIR EXÉCUTIF ( contre - signé par le ministre des travaux publics ) , portant qu'il y a urgence de prendre possession des terrains non bâtis à occuper , sur la ...
Pàgina 646
... décembre 1848. ) — Crédits additionnels pour des créances constatées sur des exercices clos , 113 , 117. ( Arr . du 24 janvier 1849. ) · Ouverture , - - - -- - - guerre , au budget de 1847 , de deux chapitres destinés à l'imputation des ...
... décembre 1848. ) — Crédits additionnels pour des créances constatées sur des exercices clos , 113 , 117. ( Arr . du 24 janvier 1849. ) · Ouverture , - - - -- - - guerre , au budget de 1847 , de deux chapitres destinés à l'imputation des ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics