Bulletin des lois de la République française, Edicions 112-174Imprimerie nationale, 1849 |
Des de l'interior del llibre
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... cinq cents francs ; Vu le décret du 16 septembre dernier , qui prononce le report à 1847 d'une somme totale de neuf millions quatre cent cinquante- quatre mille cinq cent vingt - sept francs quatre - vingt - dix - neuf centimes , non ...
... cinq cents francs ; Vu le décret du 16 septembre dernier , qui prononce le report à 1847 d'une somme totale de neuf millions quatre cent cinquante- quatre mille cinq cent vingt - sept francs quatre - vingt - dix - neuf centimes , non ...
Pàgina 198
... cinq cents francs , à fournir , savoir : Par la commune de Donzac , conformément au vote du conseil municipal , en ... cinq mille francs , ci ... .... Par le département de Tarn - et - Garonne , douze mille cinq cents francs , ci ...
... cinq cents francs , à fournir , savoir : Par la commune de Donzac , conformément au vote du conseil municipal , en ... cinq mille francs , ci ... .... Par le département de Tarn - et - Garonne , douze mille cinq cents francs , ci ...
Pàgina 199
... cinq centimes , ci .... Par mouton , brebis , bouc , chèvre , cochon de lait , paire d'oies ou de dindons , deux centimes , ci .... o 05 Pour chaque voyageur , cinq centimes , ci .... Lorsque ces animaux iront au pâturage , un centime ...
... cinq centimes , ci .... Par mouton , brebis , bouc , chèvre , cochon de lait , paire d'oies ou de dindons , deux centimes , ci .... o 05 Pour chaque voyageur , cinq centimes , ci .... Lorsque ces animaux iront au pâturage , un centime ...
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24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics