Bulletin des lois de la République française, Edicions 112-174Imprimerie nationale, 1849 |
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... CHARGÉ DU POUVOIR EXÉCUTIF ( contre - signé par le ministre des travaux publics ) , portant qu'il y a urgence de prendre possession des terrains non bâtis à occuper , sur la commune d'Etampes ( Aisne ) , par la station de Château ...
... CHARGÉ DU POUVOIR EXÉCUTIF ( contre - signé par le ministre des travaux publics ) , portant qu'il y a urgence de prendre possession des terrains non bâtis à occuper , sur la commune d'Etampes ( Aisne ) , par la station de Château ...
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... chargé de l'exécution du présent arrêté . Fait à Paris , à l'Élysée - National , le 9 Mai 1849 . N ° 1320 . Signé ... chargé . 05 Pour un cheval ou mulet non chargé . 05 Pour un âne chargé ou une ânesse chargée .... 05 Pour un âne non ...
... chargé de l'exécution du présent arrêté . Fait à Paris , à l'Élysée - National , le 9 Mai 1849 . N ° 1320 . Signé ... chargé . 05 Pour un cheval ou mulet non chargé . 05 Pour un âne chargé ou une ânesse chargée .... 05 Pour un âne non ...
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... chargé ou non chargé .. Pour un âne ou une ânesse chargé ou non chargé . Par mouton , brebis , bouc , chèvre , et par chaque paire d'oies ou de dindons . Par bœuf , vache , taureau ou mulet . Par veau ou porc ... Pour une voiture ...
... chargé ou non chargé .. Pour un âne ou une ânesse chargé ou non chargé . Par mouton , brebis , bouc , chèvre , et par chaque paire d'oies ou de dindons . Par bœuf , vache , taureau ou mulet . Par veau ou porc ... Pour une voiture ...
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24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics