Bulletin des lois de la République française, Edicions 112-174Imprimerie nationale, 1849 |
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... addition consistant dans une simplification de ladite clef . 315 ° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 14 mars 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le ci- toyen Dupas ( Émile ...
... addition consistant dans une simplification de ladite clef . 315 ° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 14 mars 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le ci- toyen Dupas ( Émile ...
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... addition consistant dans l'adjonction de coussinets triangulaires et à couteaux . 333 ° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 22 mars 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de la Sarthe , par le ...
... addition consistant dans l'adjonction de coussinets triangulaires et à couteaux . 333 ° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 22 mars 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de la Sarthe , par le ...
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... addition consistant en perfectionnements généraux . 349 ° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 31 mai 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le citoyen Jacomy ( Pierre ) , rue du ...
... addition consistant en perfectionnements généraux . 349 ° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 31 mai 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le citoyen Jacomy ( Pierre ) , rue du ...
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24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics