Bulletin des lois de la République française, Edicions 112-174Imprimerie nationale, 1849 |
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... budget ... 32,701,760 Dépenses départementales imputables sur res- sources spéciales ... 96,105,074 TOTAL . 128,806,834 Délibéré en séance publique , à Paris , le 4 Avril 1849 . Le Président et les Secrétaires de l'Assemblée nationale ...
... budget ... 32,701,760 Dépenses départementales imputables sur res- sources spéciales ... 96,105,074 TOTAL . 128,806,834 Délibéré en séance publique , à Paris , le 4 Avril 1849 . Le Président et les Secrétaires de l'Assemblée nationale ...
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... Budget des Dépenses du Ministère des Cultes , exercice 1849 . Du 12 Avril 1849 . L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ ET LE PRÉSIDENT DE L'AS- SEMBLÉE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . Des crédits sont ouverts au ...
... Budget des Dépenses du Ministère des Cultes , exercice 1849 . Du 12 Avril 1849 . L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ ET LE PRÉSIDENT DE L'AS- SEMBLÉE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . Des crédits sont ouverts au ...
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... budget de 1847 , de deux chapitres destinés à l'imputation des paye- ments pour les rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions qui se rapportent à des exercices clos , 171. ( Arr . du 29 janvier 1849. ) Budget des dépenses de ...
... budget de 1847 , de deux chapitres destinés à l'imputation des paye- ments pour les rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions qui se rapportent à des exercices clos , 171. ( Arr . du 29 janvier 1849. ) Budget des dépenses de ...
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24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics