Bulletin des lois de la République française, Edicions 112-174Imprimerie nationale, 1849 |
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... autorisée à faire l'acquisition des ter- rains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette rectification , en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841 , sur l'expropriation pour cause d ...
... autorisée à faire l'acquisition des ter- rains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette rectification , en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841 , sur l'expropriation pour cause d ...
Pàgina 563
... autorisée à faire l'acquisition des ter- rains et bâtiments nécessaires à cette rectification , en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841 , sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ...
... autorisée à faire l'acquisition des ter- rains et bâtiments nécessaires à cette rectification , en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841 , sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ...
Pàgina 642
... autorisée à prêter au département de la Seine une somme de 3 millions , 3. ( Loi du 3 janvier 1849 , no 1030. ) — La ville de Troyes est autorisée à affecter à la construction d'une caserne une par- tie des ressources de l'emprunt autorisé ...
... autorisée à prêter au département de la Seine une somme de 3 millions , 3. ( Loi du 3 janvier 1849 , no 1030. ) — La ville de Troyes est autorisée à affecter à la construction d'une caserne une par- tie des ressources de l'emprunt autorisé ...
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24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics