Bulletin des lois de la République française, Edicions 112-174Imprimerie nationale, 1849 |
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... personnel . Traitement du ministre et personnel de l'administra- tion centrale ..... Matériel et dépenses diverses des bureaux de l'admi- nistration centrale ... Personnel du corps des ponts et chaussées .. 3 4 Personnel des conducteurs ...
... personnel . Traitement du ministre et personnel de l'administra- tion centrale ..... Matériel et dépenses diverses des bureaux de l'admi- nistration centrale ... Personnel du corps des ponts et chaussées .. 3 4 Personnel des conducteurs ...
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... Personnel . 48 Matériel ... 49 Dépenses diverses .. MONTANT des crédits accordés . 4,732,400 631,000 394,800 1,146,400 120,600 DOUANES . ( Service administratif et de perception dans les départements . ) 50 Personnel . 3,850,000 51 ...
... Personnel . 48 Matériel ... 49 Dépenses diverses .. MONTANT des crédits accordés . 4,732,400 631,000 394,800 1,146,400 120,600 DOUANES . ( Service administratif et de perception dans les départements . ) 50 Personnel . 3,850,000 51 ...
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... Personnel . Traitement du ministre et personnel de l'adminis- tration centrale .. 1 bis . Indemnité aux employés supprimés . 2 Matériel et dépenses diverses des bureaux de l'ad- ministration centrale . 3 Personnel du corps des ponts et ...
... Personnel . Traitement du ministre et personnel de l'adminis- tration centrale .. 1 bis . Indemnité aux employés supprimés . 2 Matériel et dépenses diverses des bureaux de l'ad- ministration centrale . 3 Personnel du corps des ponts et ...
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24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics