Bulletin des lois de la République française, Edicions 112-174Imprimerie nationale, 1849 |
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... Frais de casernement ... 10 11 12 13 Frais de passage et de rapatriement . 14 15 16 Frais de voyage , conduite et vacations .. Allocatious spéciales ... Dépenses diverses .. 20,233,950 00 1,699,900 00 4,852,800 00 274,015 00 44,700 00 ...
... Frais de casernement ... 10 11 12 13 Frais de passage et de rapatriement . 14 15 16 Frais de voyage , conduite et vacations .. Allocatious spéciales ... Dépenses diverses .. 20,233,950 00 1,699,900 00 4,852,800 00 274,015 00 44,700 00 ...
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... Frais d'instance ..... Frais d'impressions Location de terrain .. Journées de travail Travaux de sondage .. Indemnité pour occupation de terrain .. Solde de travaux .. Indemnités de dommages Intérêts d'une indemnité de terrain Travaux ...
... Frais d'instance ..... Frais d'impressions Location de terrain .. Journées de travail Travaux de sondage .. Indemnité pour occupation de terrain .. Solde de travaux .. Indemnités de dommages Intérêts d'une indemnité de terrain Travaux ...
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... Frais de justice en matière de recrutement ....... 67160 6716 Frais généraux de justice militaire 11 501 8 Justice militaire . 5 Dépenses des penitenciers militaires ..... 50 00 65 47 Frais de gîte et geôlage ... 3 97 Frais d ...
... Frais de justice en matière de recrutement ....... 67160 6716 Frais généraux de justice militaire 11 501 8 Justice militaire . 5 Dépenses des penitenciers militaires ..... 50 00 65 47 Frais de gîte et geôlage ... 3 97 Frais d ...
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24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics