 | France - 1825 - 556 pàgines
...par la loi du 1.6 mars 1819; D'un quart de la recelte brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour...affranchis; Des contributions spéciales destinées k subvenir aux dé-, penses des bourses et chambres de commerce , ainsi que des revenus spéciaux accordés... | |
 | France - 1818 - 636 pàgines
...sur les sels des postes, des loteries, du dixième des billets d'entrée dans les spectacles, et du quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant . sont et demeurent maintenues , ainsi que les droits établis pour trais de visites chei les pharmaciens,... | |
 | France - 1817
...d'entrée dans les spectacles, et d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceuï de ces droits qui n'en sont pas aiTrandiis , sont et demeurent maintenues. 132. Continueront... | |
 | France - 1818 - 638 pàgines
...ksseU.dics postes, des loteries, du dixième des billets d'entrée dans les spectacles, et du quartdela recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant , sont et demeurent maintenues , ainsi que les droits établis pour frais de visites chez les pharmaciens,... | |
 | 1829 - 1004 pàgines
...d'entrée dans les spectacles; Du prix des poudres , leí qn'il est fixé par la loi du 16 mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion [et de fêtes où Ton est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'eu sont... | |
 | 1821 - 718 pàgines
...droits de vérification des poids et mesures ; du dixième des billets d'entrée dans les spectacles , d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis , sont et demeurent maintenues. La loi du 29 mars 1798 [9 germinal an VI] sur la loterie continuera... | |
 | 1821 - 734 pàgines
...mesures ; du dixième des billets d'entrée dans les spectacles , d'un quart de fa recette brute dnns les lieux de réunion et de fête où l'on est admis...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, sont et demeurent maintenues. La loi du 29 mars 1798 [9 germinal an VI] sur la loterie continuera d'être... | |
 | 1830 - 822 pàgines
...par la lui du 16 mars iHi<): D'un quart de la rccelti- brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qni n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires; Des contributions... | |
 | 1822 - 842 pàgines
...droite de vérification des poids et mesures ; du dixième des billets d'entrée dan» les spectacles , d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis , sont et demeurent maintenues. La loi du 39 mars 1798 [ 9 germinal nn VI] sur la loterie continuera... | |
 | 1822 - 872 pàgines
...droit» de vérification des poids et mesures ; du dixième des billets d'entrée dans les spectacles , d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion,...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis , sont et demeurent maintenues. La loi du 29 mars 1798 [ 9 germinal tin VI ] sur la loterie continuera... | |
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D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de Fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces... 
