 | France - 1822 - 726 pàgines
...d'une maladie réputée pestilentielle, si elles viennent de pays qui en soient infectés, ou si elfes ont communiqué avec des lieux, des personnes ou des...soupçonnée d'être pestilentielle, ou de pays qui, quoiqu'exempts de soupçon, sont ou -viennent d'être en libre relation^avec des pays qui s'en trouvent... | |
 | 1822 - 744 pàgines
...infectées d'une maladie réputée pestilentielle, si elles viennent de pays qui en soient infectés, ou si elles ont communiqué avec des lieux, des personnes...de la patente suspecte, si elles viennent de pays ou règne une mafadie soupçonnée d'être pestilentielle, ou de pays qui , quoique exempts de soupçon,... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pàgines
...infectées d'une maladie réputée pestilentielle, si elles viennent de pays qui en soient infectés, ou si elles ont communiqué avec des lieux, des personnes...pestilentielle, ou de pays qui, quoique exempts de soupçons, sont ou viennent d'être en libre relation avec des pays qui s'en trouvent entachés, ou... | |
 | 1823 - 880 pàgines
...avec des lienz , des personnes on des choses qni anraient pu lenr transmettre la contagion; " Sons le régime de la patente' suspecte, si elles viennent...soupçonnée d'être pestilentielle, ou de pays qui, quoiqu'exempts de soupçon, sont on, viennent d'être en libre relation avec des pays qni s'en trouvent... | |
 | 1823 - 884 pàgines
...infectées d'nne maladie réputée pestilentielle, si elles viennent de pays qui en soient infectés, ou si elles ont communiqué avec des lieux, des personnes...choses qui auraient pu leur transmettre la contagion; Sons le régime de la patente suspecte , si elles viennent de pays où règne une maladie soupçonnée... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 472 pàgines
...infectées d'une maladie réputée pestilentielle, si elles viennent de pays qui en soient infectés, ou si elles ont communiqué avec des lieux, des personnes...la patente suspecte, si elles viennent de pays où régne une maladie soupçonnée d'être pestilentielle, OD de pays qui, quoique exempts de soupçon,... | |
 | 1825 - 858 pàgines
...infectées d'une maladie réputé pestilentielle , si elles viennent de pays qui en soient infectés, ou si elles ont communiqué avec des lieux , des personnes...choses qui auraient pu leur transmettre la contagion ; Sons le régime de la patente suspecte , si elles viennent de pays où règne une maladie soupçonnée... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 pàgines
...infectées d'une maladie réputée pestilentielle, si elles vieniu-ut de pays qui eu sont infectés, et si elles ont communiqué avec des lieux, des personnes ou des choses qui ont pu leur transmettre la contagion ; Sous le régime de la patente suspecte, si elles viennent de... | |
 | Nord dépt - 1832 - 404 pàgines
...infectées d'une maladie réputée pestilentielle , si elles viennent de pays qui en soient infectés , ou si elles ont communiqué avec des lieux , des personnes...soupçonnée d'être pestilentielle , ou de pays qui, quoiqu'exempts de soupçon « sont ou viennent d'être en libre relation avec des pays qui s'en trouvent... | |
 | François Gabriel Boisseau - 1832 - 476 pàgines
...départ, infectées d'une » maladie pestilentielle; si elles viennent de pays qui en « soient infectés, ou si elles ont communiqué avec des » lieux , des...qui auraient pu » leur transmettre la contagion. v Le régime de lu patente suspecte, si les provenances » viennent de pays où règne une maladie... | |
| |
Sous le régime de la patente brute, si elles sont ou ont été, depuis leur départ, infectées d'une maladie réputée pestilentielle, si elles viennent de pays qui en soient infectés, ou si elles ont communiqué avec des lieux, des personnes ou des... 
