 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pàgines
...est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance. Ils siègent immédiatement après le président ; mais ils n'ont voix déltbéràtive qu a vingtcinq... | |
 | France - 1814 - 474 pàgines
...est présidée par le chancelier de France, et, en son absence , par un pair nommé par le Roi. TQO. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance. Ils siègent immédiatement après le président ; mais ils n'ont voix délibérative qu'à vingt-cinq... | |
 | France constitutions - 1814 - 72 pàgines
...est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le Roi. 3o. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance. Ils siègent immédiatement après le président ; mais ils n'ont voix deliberative qu'à vingt-cinq... | |
 | 1814 - 648 pàgines
...est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le Roi. 3o. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance ; ils siègent Immédiatement après le président, mais ils n'ont voix délibérative qu à vingt-cinq... | |
 | 1814 - 426 pàgines
...est présidée par le chancelier de France T et, en son absence, par un pair nommé par le Boi. 30. Les membres de la famille royale et les Princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance; ils siégent immédiatement aptés te président; mais ils n'ont voix délibérative qu'a vingt-cinq... | |
 | Charles Comte - 1814 - 564 pàgines
...est présidée par le chancelier de France , et, en son absence , par un pair nommé par le Roi, 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par. le droit de leurnais-r sauce ; ils siègent immédiatement après le président , mais ils n'ont voix délibérative... | |
 | 1814 - 854 pàgines
...pairs eu présidée par le chancelier de France , H, en son absence, par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les Princes du sang sont pairs par le droit clé leur naissance; ils siègent immédiatement après le président ; mais ils n'ont vois délibérative... | |
 | Nicolas Viton de Saint Allais - 1815 - 526 pàgines
...présidée par le chan» celier de France, et, en son absence, par un pair » nommé par le roi. 50. » Les membres de la famille royale et les princes » du sang sont pairs par le droit de leur naissance ; u ils siègent immédiatement après le président, mais » ils n'ont voix dèlibérative qu'à vingt-cinq... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - 626 pàgines
...traitent de la chambre des pairs. Leur nomination appartient au Roi , le nombre en est illimité ; les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par n'a vraiment commencé à régner qu'en i5ç4 , quoiqu'il fut roi <Je France depuis l'assassinat de... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - 510 pàgines
...traitent- de la chambre des pairs. Leur nomination appartient au Roi , le nombre en est illimité ; les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par leur naissance , etc. Les délibérations de la chambre sont secrettes , etc. Aucun pair ne peut être... | |
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Les princes ne peuvent prendre séance à la Chambre que de l'ordre du Roi, exprimé pour chaque session par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence. 
