 | 1792 - 598 pàgines
...pétition. Quand l'avis du Directoire de District ne sera pas conforme à la pétition , le Directoire de Département sera tenu de faire vérifier par des...l'Ecclésiastique dénoncé nuit à la tranquillité plublique ; et, sur l'avis de ces Commissaires, s'il est conforme à la pétition , le Directoire du... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 454 pàgines
...4- Lorsque l'a\is du directoire de district ne &. ra pas conforme à la pétition le direcloire de département sera tenu de faire vérifier par des commissaires si la présence de l'ecclésiastique ou des ecclésiastiques dénoncés nuit à la tranquillité publique ; et , sur l'avis de ces commissaires... | |
 | Joseph Allier, A. Cerclet - 1825 - 382 pàgines
...si l'avis du directoire du district est conforme à la pétition. 4- Lorsque l'avis du directoire de district ne sera pas conforme à la pétition , le...commissaires si la présence de l'ecclésiastique ou des ecclésiastiques dénoncés nuit à la tranquillité publique; et sur l'avis de ces commissaires,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 980 pàgines
...IV. Lorsque l'avis du directoire de district ne sera pas conforme à la pétition , le directoire de département sera tenu de faire vérifier par des commissaires si la présence de l'ecclésiastique ou des ecclésiastiques dénoncés nuit à la tranquillité publique; et, sur l'avis de ces commissaires,... | |
 | France - 1839 - 394 pàgines
...pétition. 4. Lorsque l'avis du directoire de district nesera pas conformee la pétition, le directoire de département sera tenu de faire vérifier par des commissaires, si la présence de l'ecclésiastique ou des ecclésiastiques dénoncés nuit à la tranquillité publique; et. sur l'avis de ces commissaires,... | |
 | Jean Nicolas Jager - 1852 - 656 pàgines
...directoire du département fera vérifier par des commissaires si la présence de cet ecclésiastique nuit à la tranquillité publique ; et, sur l'avis des commissaires, s'il est conforme à la demande des vingt pétitionnaires, la déportation sera également ordonnée (1). » C'était l'article... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - 1853 - 486 pàgines
...du district est conforme à la pétition. » Art. 4. Lorsque l'avis du directoire du district sera conforme à la pétition , le directoire du département...commissaires si la présence de l'ecclésiastique ou des ecclésiastiques dénoncés nuit à la tranquillité publique ; et , sur l'avis de ses commissaires... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1853 - 468 pàgines
...directoire du département fera vérifier par des commissaires si la présence de cet ecclésiastique nuit à la tranquillité publique; et, sur l'avis des commissaires, s'il est conforme à la demande des vingt pétitionnaires, la déportation sera également ordonnée (i). C'était l'article... | |
 | Mortimer Ternaux - 1862 - 466 pàgines
...déportation , si l'avis du directoire du district est « conforme à la pétition. « Art. /i. — Lorsque l'avis du directoire du district ne sera «...commissaires si la présence de « l'ecclésiastique ou des ecclésiastiques dénoncés nuit à la tran« quillité publique; et, sur l'avis de ces commissaires,... | |
 | Mortimer Ternaux - 1862 - 462 pàgines
...la déportation , si l'avis du directoire du district est « conforme à la pétition. o Art. k- — Lorsque l'avis du directoire du district ne sera «...commissaires si la présence de « l'ecclésiastique ou des ecclésiastiques dénoncés nuit à la tran« quillité publique; et, sur l'avis de ces commissaires,... | |
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Lorsque l'avis du directoire de district ne sera pas conforme à la pétition, le directoire du département sera tenu de faire vérifier par des commissaires si la présence de l'ecclésiastique ou des ecclésiastiques dénoncés nuit à la tranquillité... 
