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" ... de la seule manière qui puisse convenir à la dignité de la religion, et au caractère de l'Assemblée nationale, décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée, et qu'elle va reprendre l'ordre du jour concernant les biens... "
Dieu, patrie, liberté - Pàgina 32
per Jules Simon - 1883 - 426 pàgines
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Mercure françias

1790 - 546 pàgines
...les dépenses publiques, et où , par un mouvement unanime de respect , elle a exprimé ses sentimens de la seule manière qui puisse convenir à la dignité...Décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la moti-jn proposée , et qu'elle va reprendre l'ordre du jour concernant les Dîmes Ecclésiastiques^»...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volum 17

1790 - 516 pàgines
...dépenses publiques , et où , par un mouvement unanime de respect , elle a exprimé ses sentimens de la seule manière qui puisse convenir à la dignité...Motion proposée, et qu'elle va reprendre l'ordre du jourconcernantlesbiensecclésiastiques.» Cette Motion a paru réunir les suffrages d'une grande partie...
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Le Courier de Provence, Volum 7,Edicions 118-135

Etienne Dumont - 1790 - 528 pàgines
...dépenses publiques ; et où , par un mouvement unanime de respect , elle a exprimé des sentimens , de la seule manière qui puisse convenir à la dignité...qu'elle va reprendre l'ordre du jour concernant les biens ecclésiastiques. A l'instant du décret , plusieurs membres se Toyant frustrés d'une victoire...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits ..., Volum 4

1790 - 762 pàgines
...seule manière qui puisse convenir à la dignité de la religion , et au caractère de l'afscmHée nationale »; « Décrète qu'elle ne peut , ni ne...sur la motion proposée , et qu'elle va reprendre Tordue du jour , concernant les biens eccléastiques ». SèaïKt du mercredi On a décrété les articles...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volum 17

France assemblée nat - 1790 - 514 pàgines
...convenir à la, dignité de la religion et au caractère de l'Assemdlée Nationale : • ,, DÉCRITE qu'elle ne peut ni ne doit délibérer Sur la Motion proposée , et qu'elle va reprendre Tordre du jour concernant les biens ecclésias-. tiques. » Au moment oùTon alloit , passer, en conformité...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791 - 614 pàgines
...des dépenses publiques , et où par un mouvement unanime de respect , elle a exprimé ses sentimens de la seule manière qui puisse convenir à la dignité...peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée (i) , et qu'elle va reprendre l'ordre du jour, concernant les biens ecclésiastiques. Confirmation;...
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Dénonciation aux françois catholiques, des moyens employés par l'Assemblée ...

Emmanuel-Henri-Louis Alexandre de Launay Antraigues (comte d') - 1791 - 354 pàgines
...respect , elle a ex» primé ses sentimens de la seule manière » qui puisse convenir à la dignite de la. » religion et au caractère de l'Assemblée...décrète qu'elle ne peut ni » ne doit délibérer surla motion propo» sée,et qu'elle va reprendre l'ordre dit » jour , concernant les biens eccle'sias»...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volum 3

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 496 pàgines
...l'assemblée nationale , a décrété et décrète qu'elle ne peut ni ne doit (i) Séance du 3. délibérer délibérer sur la motion proposée, et qu'elle va reprendre l'ordre du jour concernant les biens ecclésiastiques. Nous écartons la foule des amendemens pour parler de celui qu'a proposé M....
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Correspondance politique et confidentielle, inédite, avec ses ..., Volum 1

Louis XVI (roi de France.) - 1803 - 418 pàgines
...les dépenses publiques; et OÙA par un mouvement unanime de respect, elle a exprimé ses sentimens de la seule manière qui puisse convenir à la dignité...motion proposée ,, et qu'elle va reprendre l'ordre du concernant les biens ecclésiastiques. » à considérer l'Etat comme faisant partie de l'église ,...
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Correspondance politique et confidentielle inédite de Louis XVI: Avec ses ...

François Babié de Bercenay, Sulpice Imbert de La Platière - 1803 - 386 pàgines
...les dépenses publiques; et où , par un mouvement unanime de respect, elle a exprimé ses sentimens de la seule manière qui puisse convenir à la dignité...» Qu'elle ne peut, ni ne doit délibérer sur la moûou proposée, et qu'elle va reprendre l'ordre du jour, «oucernaut les biens ecclésiastiques....
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