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" Fourquevaux, et généralement toutes les corporations religieuses et Congrégations séculières d'hommes et de femmes, ecclésiastiques ou laïques, même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades... "
Dieu, patrie, liberté - Pàgina 68
per Jules Simon - 1883 - 426 pàgines
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L'Ami de la religion et du roi, Volum 14

1718 - 444 pàgines
...zaristes, les Eudisies , la Sorbonue, les Frèrrs des Ecoles, etc., et toutes les congrégations de filles, même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et. au soulagement des malades , attendu , disoit le décret, qu'«/i Etat vraiment lilre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation}...
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Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique ..., Volum 17

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - 556 pàgines
...séculières , et générale- . meut toutes les corporations religieuses et congrecations d'hommes et de femmes , ecclésiastiques ou laïques , même celles...quelque dénomination qu'elles existent en France , soit qu'elles lie comprennent qu'une seule maison , soit qu'elles' en comprennent plusieurs, sont...
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Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique ..., Volum 15

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - 518 pàgines
...l'Union-chrétienne , de la Providence , et généralement toutes les congréf allons séculières d'hommes et de femmes , ecclésiastiques ou laïques , même celles...vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malados, sous quelques dénomination qu'elles existent en- France , soit qu'elles »e comprennent qu'une...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volum 15

1818 - 476 pàgines
..., les Eudistes, la Sorbonne, les Frères des Ecoles, etc., et toutes les congrégations de filles, même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades, attendu, disoit le décret, qu'a» Etat vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation;...
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Mélanges de politique, de morale et de littérature, Volum 4

1824 - 714 pàgines
...la sagesse, des écoles chrétiennes, en un mot, toutes les congrégations régulières d'hommes et de femmes, ecclésiastiques ou laïques , même celles...malades, sous quelque dénomination qu'elles existent , soit qu'elles ne comprenent qu'une seule maison , soit qu'elles en comprennent plusieurs, sont éteintes...
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Economie politique chrétienne: ou, Recherches sur la nature et les ..., Volum 2

Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 680 pàgines
...que celles de la Sagesse, des écoles chrétiennes, des "XValtelotes, de SaintCharles, etc., môme celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades, et toute* autres associations de piété ou de charité. » ( Art. 1". ) L'art. 6 ordonnait aux membres...
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Économie politique chrétienne ou Recherches sur la nature et les causes du ...

Alban de Villeneuve-Bargemont - 1837 - 690 pàgines
...telles que celles de la Sagesse, des Écoles chrétiennes, des Watteloles , de Saint-Charles , etc., même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades , et toutes autres associations depiéléou de charité." (Art. 1er.) L'art. G ordonnait aux membres...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volum 2

France - 1838 - 886 pàgines
...Toulon, ij juill. i83o. Voy. ¿autorisation. Suppression de toutes les congrégations de femmes, mime celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades, 18 = 18 août 1792, tit. icr. Traitement des sœurs converses données ou affiliées, 7 = 16 août...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volum 12

1842 - 804 pàgines
...Chrétienne, de la Providence ; » Et généralement toutes les congrégations séculières d'hommes et de femmes, ecclésiastiques ou laïques, même celles...des hôpitaux et au soulagement des malades , sous quoique dénomination qu'elles existent en France, soit qu'elles ne comprennent qu'une seule maison,...
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Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ...

Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 598 pàgines
...août 1792 qui supprima toutes les corporations religieuses et congrégations séculières d'hommes et de femmes, ecclésiastiques ou laïques , même celles...service des hôpitaux et au soulagement des malades: toutefois, avec cette réserve pour ces dernières, que « dans les hôpitaux et maisons de charité,...
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