 | 1864 - 1074 pàgines
...1854, sont payés par le ministre de la guerre à la caisse de l'enseignement supérieur. Toutefois, en cas d'ajournement à un examen, les frais de consignation...pour la répétition de cet examen sont à la charge du candidat. Art. 17. — Le personnel d'instruction comprend: Deux répétiteurs d'anatomie, Un répétiteur... | |
 | France - 1865 - 900 pàgines
..., sont payés par le ministre de la guerre a la caisse de l'enseignement supérieur. Toutefois, en cas d'ajournement à un examen , les frais de consignation...pour la répétition de cet examen sont à la charge du candidat. TITRE III. PERSONNEL DE L'ÉCOLE. SECTION I". Personnel de direction. , I In directeur,... | |
 | 1872 - 660 pàgines
...pratiques, d'examens et de diplôme seront payés par l'administration de la guerre. Toutefois, en cas d'ajournement à un examen, les frais de consignation pour la répétition de cet examen seront à la charge de l'État. Un second échec an même examen de fin d'année, semestriel, ou de... | |
 | 1873 - 536 pàgines
...d'exercices pratiques, d'examens et de diplôme sont payés par l'administration de la guerre. Toutefois, en cas d'ajournement à un examen, les frais de consignation...répétition de cet examen sont à la charge de l'élève. (Décision du 5 octobre 1872.) Écoles d'hydrographie. au long cours et de maître au cabotage. Des... | |
 | 1880 - 588 pàgines
...versés par l'administration de la guerre à la caisse de l'enseignement supérieur. Toutefois, en cas d'ajournement à un examen, les frais de consignation...d'office le licenciement de l'élève, et sa radiation des contrôles. L'autorisation de doubler une année d'éludés ne pourra être accordée que si l'élève... | |
 | 1880 - 584 pàgines
...seront versés par l'administration de la guerre a la caisse de l'enseignement supérieur. Toutefois, en cas d'ajournement à un examen, les frais de consignation...charge de l'élève. Un second échec au même examen entraine d'office le licenciement de l'élève, et sa radiation des contrôles. L'autorisation de doubler... | |
 | 1880 - 1112 pàgines
...l'Administration de la guerre à la caisse de l'enseignement supérieur. En cas d'ajournement d'un examen les frais de consignation pour la répétition...charge de l'élève Un second échec au même examen entraine d'office le licenciement, l'élève sera tenu au remboursement du montant des frais de scolarité... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pàgines
...l'enseignement supérieur. Toutefois, en cas d'ajournement à un examen, les frais de consignation pour là répétition de cet examen sont à la charge de l'élève. Un second échec au même examen entraine d'office ie licenciement de l'élève et sa radiation immédiate des contrôles. L'autorisation... | |
 | France - 1881 - 1408 pàgines
...cas d'ajournement à un examen, les frais de consignation pour ia répétition de cet exameu «ont à la charge de l'élève. Un second échec au même...des contrôles. L'autorisation de doubler une année d'études ne pourra être accordée que si l'élève justifie régulièrement avoir été empêché... | |
 | Société de l'enseignement supérieur - 1883 - 714 pàgines
...diplême, sont payés par le ministre de la guerre à la caisse de l'enseignement supérieur. Toutefois, en cas d'ajournement à un examen, les frais de consignation...pour la répétition de cet examen sont à la charge du candidat. ART. 12. — Les élèves démissionnaires ou licenciés pour retard dans leurs études,... | |
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Toutefois, en cas d'ajournement à un examen , les frais de consignation pour la répétition de cet examen sont à la charge de l'élève. Un second échec au même examen entraîne, d'office, le licenciement de l'élève et sa radiation immédiate des... 
