 | 1850 - 400 pàgines
...lequel l'établissement devra être fondé. Le ministre, sur la proposition des conseils académiques et l'avis conforme du conseil supérieur, peut accorder des dispenses de stage (60). Les certificats de stage seront délivrés par le conseil académique, sur l'attestation des... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - 156 pàgines
...lequel l'établissement devra être fondé. Le ministre, sur la proposition du conseil académique et l'avis conforme du conseil supérieur, peut accorder des dispenses de stage. C'est ici que tout ce que la loi innove peut être considéré comme un gain pour la liberté (i),... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pàgines
...lequel l'établissement devra être fondé. Le ministre, sur la proposition des conseils académiques , et l'avis conforme du conseil supérieur, peut accorder des dispenses de stage. Art. Cl . — Les certificats de stage sont délivrés par le conseil académique sur l'attestation... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 292 pàgines
...lequel l'établissement devra être fondé. Le ministre, sur la proposition des conseils académiques et l'avis conforme du Conseil supérieur, peut accorder des dispenses de stage. 6l. Les certificats de stage sont délivrés par le conseil académique, sur l'attestation des chefs... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pàgines
...lequel l'établissement devra être fondé. Le ministre, sur la proposition des conseils académiques et l'avis conforme du Conseil supérieur, peut accorder des dispenses de stage. 6l. Les certificats de stage sont délivrés par le conseil académique, sur l'attestation des chefs... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - 122 pàgines
...lequel l'établissement devra être fondé. Le ministre, sur la proposition des conseils académiques, et l'avis conforme du conseil supérieur, peut accorder des dispenses de stage. Art. 61. — Les certificats de stage sont délivrés par le conseil académique , sur l'attestation... | |
 | Jules Delalain - 1851 - 262 pàgines
...leqnel l'établissement devra être fondé. 6. Le ministre, sur la proposition des conseils académiqnes et l'avis conforme du conseil supérieur , peut accorder des dispenses de stage. Commentaire. meut des jésuites, en ce qui touche le droit de former des établissemeots libres d'enseignement.... | |
 | 1851 - 798 pàgines
...lequel l'établissement devra être fondé. Le ministre, sur la proposition des conseils académiques et l'avis conforme du conseil supérieur, peut accorder des dispenses de stage. Art. 61. Les certificats de uge*ont délivrés par le conseil académique sur l'attestation des chefs... | |
 | France, Théodore-Henri Barrau - 1853 - 588 pàgines
...l'établissement devra être fondé. . Le ministre , sur la proposition des conseils académiques , et l'avis conforme du conseil supérieur, peut accorder des dispenses de stage. ART. 61. Les certificats de stage sont délivrés par le conseil académique sur l'attestation des... | |
| |
Le recteur à qui le dépôt des pièces aura été fait en donnera avis au préfet du département et au procureur de la république de l'arrondissement dans lequel l'établissement devra être fondé. Le ministre, sur la proposition des conseils académiques... 
