 BasCanada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un Acte passé dans le Parlement de la Grande Bretagne, intitulé, " Acte qui rappelle certaines parties " d'un Acte passé dans la quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé,...  The Provincial Statutes of Lower-Canada - Pàgina 26per Québec (Province) - 1795Visualització completa - Sobre aquest llibre
 | Québec (Province). - 1795 - 336 pàgines
...qui rappelle certaines partiel " d'un Acte pajfè dam la quatorzitme année du Règne de fa Majeßc, intitulé " Acte qui pourvoit plus " efficacement pour le Gouvernement de la Province de Quebec dam l'Amérique du Nord, et qui pourvoit flus amplement pour le Gouvernemeiu de la dite Province."... | |
 | Québec (Province). - 1797 - 230 pàgines
...paffé dam la quatorzième Année du Règne de Sa *' Majejîé, intitulé, " Afte qui pourvoit flus efficacement pour le Gouvernement de la Province **...l'Amérique Septentrionale, et qui pourvoit plus amplement peur le Gouvcrne" ment de la ¿M Province," et il en par le prêtent flatué par la même autorité,... | |
 | Québec (Province) - 1800 - 444 pàgines
...certaines parties d'un atte palfé dans la quatorzième année du règne " de fa Majefté, intitylé, Ad? qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de " la Province de Québec dans l'Amérique du Nord, et qui pourvoit plus amplement au " Gouvernement de la dite Province," commencera dans les... | |
 | Québec (Province). - 1811 - 380 pàgines
...certaines parties d'un Äße pafle dans la quatorzième *' année du Règne de Sa Majefté, int-tulé, "Acte qui pourvoit plus efficacement' " pour le Gouvernement...Province de Québec dans l'Amérique Septentrionale ;'" " ti qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province;"' Et il eil par le prélent... | |
 | Québec (Province). - 1817 - 762 pàgines
...q>ii rappelle certaine» parties d'un acte paffe dans la quaforz'ème année du Règne de Sa Majesté, intitulé, " Acte qui pourvoit plus efficacement pour...Gouvernement de la Province de " Québec, dans l'Amérique Septentrional," et qui pourvoit plus amplement pour le '• Gouvernement de la dite Province;" Et il... | |
 | Québec (Province). - 1825 - 526 pàgines
...certaines parties d'un Acte passé dans la quator" zième année du Règne de Sa Majesté, intitulé, ff Acte qui pourvoit plus " efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amé" rique Septentrionale." et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvcrne" ment de la dite Province... | |
 | Jacques Labrie, Edward Brooke - 1827 - 192 pàgines
...Province. UN Acte ayant été passé dans la quatorzième année d» règne de sa présente Majesté, intitulé, Acte qui pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la Province de Québec, dans F Amérique du Nord: Et le dit Acte n'étant plus à plusieurs égards, applicable à la présente... | |
 | Québec (Province). - 1829 - 942 pàgines
...rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la " quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé, " Acte qui pourvoit plus " efficacement pour le Gouvernement de la Province de^Québec, dans l'Amérique "Septentrionale;" Et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement... | |
 | Québec (Province). - 1831 - 906 pàgines
...parties d'un Acte passé dans la quatorzième année du Règne de Sa Ma" jesté, intitulé, " Acte ifui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de " la Province de Québec, dans l'Amérique Septentrionale;1' Et qui pourvoit plus " amplement pour le Gouvernement de la dite Province;" et il... | |
 | Joseph-François Perrault - 1832 - 178 pàgines
...Gouvernement de la dite E'rovince. Un Acte ayant été passé dans la 14e. année de Sa présente Majesté, intitulé, "Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec dar.s l'Amérique du Nord ;" et le dit Acte n'étant plus à plusieurs égards, applicable à la présente... | |
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