Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 8Imprimerie nationale, 1912 |
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 10 février 28 septembre 48 Idem 96 Idem Alsace-Lorraine août Appareil avril Bouches-du-Rhône boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Denis boulevard Saint-Martin Brevet de quinze centimes Code civil concessionnaire dame Déclaration souscrite décret du Président demeurant à Marseille demoiselle devant le juge Dispositif enfants faculté de répudiation FALLIÈRES février Immeubles janvier Journal officiel juge de paix juillet juin l'article 10 l'Exposition de Turin mari mort titulaire Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meubles corporels nés en Belgique nés en Italie octobre paix du canton Patron 6 catégorie perdu la qualité père ayant perdu présent décret prévue par l'article Procédé profit du susnommé Publié au Journal quinze ans représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Petiau représentée par Bonnet-Thirion République française contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord septembre 1912 sieur société Brandon frères titulaire d'une pension Tourcoing Nord vertu de l'article vue de renoncer