 | France - 1825 - 478 pàgines
...immédiats entre eux ; ils n'exercent aucune autorité personnelle. 69. Le conseil nomme hors de son sein les agens extérieurs de la République. 70. Il négocie les traités. 71. Les membres du conseil, en cas de prévarications, sont accusés par le CorpsLégislatif. 72. Le conseil est responsable... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 1022 pàgines
...n'exercent aucune autorite personnelle. 69. Le conseil nomme, hors de son sein , les agens extérieur; de la République. 70. Il négocie les traités. 71. Les membres du conseil, en cas de prévarication, soni accusés par le corps législatif. 72. Le conseil est responsable... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 pàgines
...immédiats entre eux : ils n'exercent aucune autorité personnelle. 69. Le conseil nomme, hors de son sein, les agens extérieurs de la république. 70. Il négocie les traités. 71. Les membres du conseil, en cas de prévarication, sont accusés par le corps législatif. 72. Le conseil «st responsable... | |
 | France - 1848 - 148 pàgines
...eux; ils n'exercent aucune autorité personnelle. 69. Le Conseil nomme, hors de son sein, les agents extérieurs de la République. 70. Il négocie les traités. 71. Les membres du Conseil, en cas de prévarication, sont accusés par le Corps législatif. 72. Le Conseil est responsable... | |
 | 1848 - 496 pàgines
...entr'eux; ils n'exercent aucune autorité personnelle. 69. Le conseil nomme, hors de son sein, les agents extérieurs de la république. 70. Il négocie les traités. • 71. Les membres du conseil, en cas de prévarication, sont accusés par le corps législatif. 72. Ie conseil est responsable... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pàgines
...; ils n'exercent aucune autorité personnelle. 69. Le conseil nomme , hors de son sein , les agents extérieurs de la République. 70. Il négocie les traités. 71. Les membres du conseil, en cas de prévarication , sont accusés par le corps législatif. 72. Le conseil est responsable... | |
 | Emile Acollas - 1877 - 546 pàgines
...immédiats entre eux ; ils n'exercent aucune autorité personnelle. 69. Le conseil nomme, hors de son. sein, les agens extérieurs de la république. 70. Il négocie les traités. 71. Les membres du conseil, en cas de prévarication, sont accusés par le Corps législatif. 72. Le conseil est responsable... | |
 | Joseph Adolphe Petit - 1881 - 424 pàgines
...eux. Ils n'exercent aucune autorité personnelle. 69. Le conseil nomme, hors de son sein, les agents extérieurs de la République. 70. Il négocie les traités. 71. Les membres du conseil, en cas de prévarication, sont accusés par le corps législatif. 72. Le conseil est responsable... | |
 | Carl Hilty, Karl Hilty - 1905 - 444 pàgines
...eux; ils n'exercent aucune autorité personnelle. — 69. Le conseil nomme hors de son sein les agents extérieurs de la République. — 70. Il négocie les traités. — 71. Les membres du conseil, en cas de prévarication, sont accusés par le corps législatif. — 72. Le conseil est responsable... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 pàgines
...eux ; ils n'exercent aucune autorité personnelle. 69. Le conseil nomme, hors de son sein, les agents extérieurs de la République. 70. Il négocie les traités. 71. Les membres du conseil, en cas de prévarication, sont accusés par le corps législatif. 72. Le conseil est responsable... | |
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Le conseil nomme, hors de son sein, les agents extérieurs de la République. 70. Il négocie les traités. 71. Les membres du conseil, en cas de prévarication, sont accusés par le corps législatif. 72. Le conseil est responsable de l'inexécution... 
