Recueil des traités de la France, Volum 7

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A. Durand et Pedone-Lauriel, 1880

Des de l'interior del llibre

Continguts

Mai 29 Accord signé à La Haye et à Luxembourg pour
19
Avril 2 Congrès de Paris Protocole n 20 73
20
Février 1 Protocole de Vienne sur les préliminaires de paix
21
Congrès de Paris Protocole nº 3
38
Monténégro
49
Convention sur le nombre et la force des bâtiments
71
Russie Convention relative aux IlesdAland signée
72
Malaguia Traité damitié et de commerce conclu
87
Traité conclu à Paris avec lAutriche et la France
90
Hambourg Convention signée à Hambourg pour
93
Convention signée à Constantinople avec la France
99
Nouvelle Grenade Traité damitié de commerce
102
Suède Déclaration échangée à Stockholm au sujet
118
Juin 11 Acte daccession à la déclaration du Congrès de
123
Juin 15 Acte daccession à la déclaration du congrès de
124
cipes de droit maritime en temps de guerre
126
Bavière
130
Mecklembourg Schwérin Note relative au même objet
134
Parme Note sur laccession à la déclaration
149
Vénézuela Convention consulaire signée à Caracas
179
Juillet 2 Bade Convention signée à Carlsruhe pour la garantie
184
Janvier 6 Protocole dressé à Paris au sujet de la rectification
207
GrandeBretagne Convention relative aux pêcheries
208
Janvier 24 Bavière Déclaration échangée à Munich pour léta
214
GrandeBretagne Convention relative à Albreda et
238
France et les autres Puissances maritimes pour la
259
Mai 26 Traité conclu à Paris avec lAutriche la France
272
France Loi qui autorise les sociétés anonymes
274
Traité de commerce et de navigation conclu à Saint
278
RussieTurquie Traité conclu à Paris entre la France
288
réciproque de la propriété industrielle
298
Scherboro Convention conclue à Bendo pour le régle
305
Danemark Convention spéciale conclue à Copen
319
RussieTurquie Protocole de la Conférence de Paris
385
Principautés Danubiennes Protocole n 2 de la Confé
409
Juin 27 Traité damitié de commerce et de navigation conclu
413
Traité du même jour
427
Procèsverbal déchange des ratifications
429
déserteurs
442
Bondou Traité damitié et de commerce conclu avec
448
férence de Paris
482
République Argentine Convention dindemnité conclue
492
Août 30 Convention conclue à Turin pour létablissement
497
Règlement pour le raccordement des che
498
Septembre ler Convention télégraphique internationale conclue
499
Principautés Danubiennes Protocole n 7 de la Confé
528
la délimitation des frontières de lAlbanie de lHer
529
205
570
Janvier 7 Sardaigne Arrangement conclu à Turin pour la taxe
576
décembre 1856 signé à Bayonne pour sanc
578
France Déclaration sur létat de guerre avec lAu
606
Lubeck Déclaration échangée à Hambourg relative
622
Août 4 Déclaration sur laccession du canton dUri à
623
Autriche Protocole de la Conférence tenue à Zurich
634
Grèce Arrangement conclu à Athènes entre la France
639
Autriche Protocole n 2 pour la remise en vigueur
650
entre la France lAutriche et la Sardaigne
657
AutricheSardaigne Protocole nº 1 de la Conférence
663
Tunis Convention signée au Bardo pour la construc
671
Juillet 10 Acte daccession à la déclaration du Congrès de Paris
685
Juillet 22 Acte daccession à la déclaration du congrès de
689
1858
690
19
691
Acte daccession à la déclaration du Congrès de Paris
693
Juin 5 Acte daccession à la déclaration du Congrès de
694
FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE
695

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Frases i termes més freqüents

Passatges populars

Pàgina 130 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Pàgina 361 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Pàgina 65 - Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes , d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Pàgina 19 - Il leur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la...
Pàgina 70 - La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Pàgina 627 - Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.
Pàgina 288 - L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction jouira, pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège do protection contre la publication dans l'autre pays de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1°...
Pàgina 165 - Les lettres ordinaires ou chargées, les épreuves corrigées, les papiers d'affaires, les échantillons de marchandises et les impri-- més de toute nature mal adressés ou mal dirigés seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence seront...
Pàgina 274 - ... et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans...
Pàgina 184 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.

Informació bibliogràfica