 | Jean Baptiste Robinet - 1782 - 896 pàgines
...qui ont fait la convention , il faut s'en tenir à ce qui fera plus vraifemblable. Toutes les claufes des conventions s'interprètent les unes par les autres , en donnant à chacune le fens qui reluire de toute la fuite de l'aâe entier. Si les termes d'une Convention paroiflent contraires... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pàgines
...quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. (Art. 1160. ) Toutes les clauses des conventions s'interprèlcnt les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. ( Art. 116.1.) Dans le doute, la convention s'iuterprèle contre celui qui a stipulé , et en faveui... | |
 | 1877 - 1450 pàgines
...soient point exprimées; — Qu'aux termes de l'art. MO du même Code, elles s'interprètent d'ailleurs les unes par les autres en donnant à chacune le sens qui résulte de. l'acte entier; — Qu'au surplus, c'est à Pope et à Pearson, demandeurs dans la cause, à prouver que telle a été... | |
 | Francia - 1806 - 548 pàgines
...suppléer dans le contrat les clauses qui y sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. 1161. Toutes les clauses des conventions s'interprètent...à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. 1162. Dans le doute , la convention s'interprète contre celui qui a stipulé , et en faveur de celui... | |
 | France - 1807 - 506 pàgines
...suppléer dans le contrat les clauses qui sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. 1161. Toutes 'les clauses des conventions s'interprètent...à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. 1162. Dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé, et en faveur de celui... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pàgines
...edililio edicto. Article 1 lui . Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par le» autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. Leg, ï.^,Jf. de le gibus. Leg. \z&,Jf. deverborum significalionc* \ Article 1162. Dans le doute ,... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pàgines
...ambigu s'interprète par ce qui est d'usage dans le pays où le contrat est pas*é. ART. 1161. — Toutes les clauses des conventions s'interprètent...à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. Sernper in stipulationibus et in cœteris contractibus id sequimur quod actum est, aut si non appareat... | |
 | France - 1822 - 802 pàgines
...suppléer dans le contrat les clauses qui y sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. nGi. Toutes les clauses des conventions s'interprètent...à; chacune le sens qui résulte de l'acte entier. n6ï. Dans le doute, la convention s'interprète conIre celui qui a stipulé , et en faveur de celui... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pàgines
...contrat les clauses qui y sont d'un usage constant, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. XXXVII. Toutes les clauses des conventions s'interprètent...à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. XXXVIII. Dans le doute , la convention s'interprète contre celui qui a stipulé, et en faveur de celui... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 pàgines
...des lettres confidentielles, dont les expressions ne doivent pas être pesées à la rigueur (2). 10. Toutes les clauses des conventions s'interprètent...-autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de toute la suite de l'acte entier ( C. civ. , 1161 , s. ) , et même de ce qui est énoncé dans les... | |
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Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. 
