 | France - 1847 - 1286 pàgines
...des conséquences contraires à l'équité el qui ont soulevé de JW« réclamations ; 5or le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit : ^«T. 1er. La rédaction suivante est substituée au libellé de lïrticleaa de l'ordonnance réglementaire... | |
 | France - 1819 - 878 pàgines
...arrêtée au i.°' janvier 1810 , du fonds destiné au paiement des pensions ci\iles; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÏt : Arx. I." II est accordé à Elisabeth Dalaine , née à Tltampos, Je 8 février 1776 , veuve... | |
 | 1819 - 440 pàgines
...prince de Coudé , la duchesse douairière d'Orléans ; De l'avis de notre Conseil et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. Ier. Il est accordé a notre neveu le duc d'Orléans , à notre cousin le prince... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824 - 680 pàgines
...mode d'exercer le pâturage , et les peines déterminées en cas de contraventions. Sur le rapport de. notre ministre secrétaire d'état des finances, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er. Les maîtres de forges, qui en vertu du décret de i8o3, et des décisions... | |
 | 1826 - 426 pàgines
...garanties auxquelles ils ont droit pour les couvrir des effets de cette responsabilité; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE r Surveillance et responsabilité des receveurs généraux à l'égard des ' receveurs... | |
 | France - 1828 - 1032 pàgines
...I.cr, III et VI du Code forestier; Vu l'ordonnance d'exécution du i .cr août i 827; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Sllit : ART. I .cr L'administration forestière est autorisée à faire délivrance, pour être mis... | |
 | Théodore Ravinet - 1829 - 564 pàgines
...pouvoir mettre leurs bateaui en gare dans les canaux de Briare , a Orléans et de Loing; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Les compagnies propriétaires des canaux de Briare , d'Orléans et de Loing, sont autorisées... | |
 | Julia de Fontenelle (M., Jean-Sébastien-Eugène) - 1832 - 774 pàgines
...éprouver, par suite des modes d'essai qui seront suivis, pour en accuser le litre réel ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". Les directeurs de la fabrication dans nos hôtels des monnaies compteront sur... | |
 | France - 1833 - 606 pàgines
...dans l'intérieur et aux frontières, Les dc'Iibe'rations du- conseil municipal de la ville de Melz des 20 janvier, 4 août et 4 septembre 1832, L'avis...la Moselle, Et celui de notre ministre secrétaire d'e'tat des finances, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit : ART. 1er. II est accordé un entrepôt... | |
 | 1834 - 646 pàgines
...du commerce et des travaux publics ; ij Vu l'article 38 de la loi du 21 avril 1810; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i" '. Il est fait remise à l'établissement du Creusot, département de Saône-et-... | |
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Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui suit : ART. I... 
