 | 1829 - 1512 pàgines
...d'état département des affaires étrangères , est nommé présint de noire'conseil des ministres. 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de présente ordonnance. Donné à Paris, le i 7.' jour du mois de novembre*!. de grâce i 820 , et de... | |
 | 1817 - 522 pàgines
...légation. Jourdan , premier commis des finances ; Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuileries, le dix-neuvième jour du mois d'avril de l'an... | |
 | 1820 - 654 pàgines
...ordinaire. H remplacera au comité de Fa marine le Sr Durand de Mareuil , appelé à d'autres fonctions. 2. Notre garde des sceaux ministre secrétaire d'état au département de la justice est chargé de fexécution de ia présente oidonnance. Donné en notre château des Tuileries , le 1 2 juillet de... | |
 | 1820 - 964 pàgines
...conseillers en notre cour royale de Paris. a. Notre garde-des-sceaux , ministre secrétaire-d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnauce. Donné a Paris au château des Tuileries, le i" jour du mois d'avril de l'an de grâce... | |
 | 1820 - 912 pàgines
...relatif à la police de la presse est retiré. » 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. » Donné au château des Tuileries , le 17 d'avril, etc. » M. de Peyronnet avait dit... | |
 | 1821 - 734 pàgines
...en l'absence de notre garde des sceaux , ministre de la justice, du portefeuille de ce département. 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état...département de la justice , est chargé de l'exécution de Ja présente ordonnance. Donné au château de Saint-Cloud, le i 8." jour du mois de juillet de l'an... | |
 | France - 1822 - 726 pàgines
...conformément aux lois, un nombre suffisant de conseillers de la cour royale pour la formation de ces deux sections. 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire...justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Doiyié au château des Tuileries, le 16 Janvier... | |
 | 1822 - 494 pàgines
...cause valable, ou nuisibles au bien du service. 6. Notre garde des sceaux ministre secrétaire d'état au département de la justice est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera iusérée au Bulletin des lois. Paris, 6 novembre iSaa. Signé LOUIS. COUR DE... | |
 | Albert Fritot - 1822 - 636 pàgines
...un traitement de six mille francs. « Art. 22. Notre Garde-des-Sceaux, ministre secrétaire-d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance ». 19 septembre i815. Ordonnance relative à la formation du Conseil privé, et ainsi conçue... | |
 | France - 1825 - 394 pàgines
...conformément aux lois , 'un nombre suffisant de conseillers de la cour royale pour la formation de ces deux sections. 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire...justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries, le 17 Novembre... | |
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... 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. 
